ADAPEI 29

Glossaire ou Lexique

glossaire 2

A

 AA : Atelier Alterné

AAA Aide Aux Aidants familiaux

 ou Aide, Analyse de structure, Appui technique

ou Association Asperger Aide.

AAAAA : American Association Against Acronym Abuse

AAAB : Association Anorexique Boulimique voir GEFAB, ABA.

AAC : Appel A Candidature (MDPH et autres organismes)

ou Apprentissage Accompagné de la Conduite (maladie mentale et conduite de véhicules)

AAD : Accouchement A Domicile (voir CIANE, AFAR…)

AADG : Association des Anciens Directeurs Généraux de CHR et CHU

AADVC : Association d’Aide aux Victimes d’Accident Corporel.

AAFP : Association d’Aide aux Familles Populaires.

AAH : Allocation aux Adultes Handicapés

Cette allocation s’adresse à des personnes handicapées, qui ont 20 ans ou plus, et dont le taux d’incapacité reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est au moins égal à 50 %. Si ce taux atteint les 80 %, la personne pourra recevoir cette allocation. Si son taux d’incapacité est compris entre 50 et 79 %, l’attribution de l’allocation se fera sous conditions : la personne ne devra pas avoir occupé un emploi pendant un an et la CDAPH devra reconnaître qu’elle subit une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi en raison de son handicap. En outre, pour pouvoir obtenir cette aide financière, toute personne handicapée ne doit pas disposer de revenus supérieurs à un plafond égal à 12 fois le montant de l’AAH mensuel pour un célibataire (il est doublé pour une personne vivant en couple et majoré de 50 % par enfant à charge). L’AAH peut être versée chaque mois en complément d’autres ressources. Elle est alors dite différentielle. L’AAH n’est soumise à aucune cotisation ni impôt et ne fait l’objet d’aucune récupération par l’aide sociale.

AAI : Autorité Administrative indépendante (TYPE HAS, ANSM DM)

AAMIPI : Association d’Aide Matérielle et Intellectuelle aux Personnes Handicapé

AAN : American Academy of Neurology

AAP : Appel A Projets

AAPA : Accueil et Aide aux Personnes Agées

AAPEL : Association d’Aide Aux Patients Etat Limite (border line)

AAPEP : Projet Educatif Pour Enfants et ados Autistes

AAPI : Association d’Aide aux Personnes Incontinentes (Comité d’entente des associations voir le sigle)

AAPL : Appel d’offre Public à la concurrence

AAPML : Association d’Aide Professionnelle aux Médecins Libéraux

AAQTE : Association pour l’Assurance Qualité en Thérapeutique et l’Evaluation SAFETY, STE FR de Pharmacie Clinique

AARPHA : Association, à la Martinique de personnes handicapées après accident Voir ASSAQVAD

AAS : Annuaire des Associations de Santé

AASM : American Academy of Sleep disorders (USA troubles du sommeil)

AASPM : Association d’Aide Sociale et Para médicale

AAT : Avis Arrêt de Travail

AAVAC : Association d’Aide aux Victimes d’Accident Corporel (voir CRCIONIAM) (partie civile)

AAVAM : Association d’Aide aux Victimes des Accidents Médicaux (partie civile)

AAVDC : Association d’Aide Aux Victimes de Dommage Corporel

ABA : Applied Behavioral Analysis (Analysée Appliquée du Comportement)

ABC : Approche Biologique et Clinique (société scientifique)

ABF : « Association «  »Brulés » » France »ou Association des Bibliothécaires de France

ou Association des Bibliothécaires de France

ABIM : American Board of Internal Medecine (organisme important pour les questions d’EPP et de DPC)

ABM : Agence de la Biomédecine (anticipation et contrôle)

ou Assistance Biologique et Médicale

ABO : A Bras Ouverts (association d’aide, enfants…)

ABS : Analyse des Besoins Sociaux (CCAS et autres structures sociale)

Accessibilité : « Est considéré comme accessible aux personnes handicapées, au sens de la loi du 11 février 2005, tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçue. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente ».

Accueil temporaire : L’Accueil temporaire s’adresse aux personnes handicapées de tous âges et aux personnes âgées. Il s’agit d’un accueil à durée limitée dans un établissement ou service, à temps plein ou à temps partiel, avec hébergement ou en accueil de jour.

L’Accueil temporaire vise selon les cas :

  • à organiser, pour les personnes handicapées, des périodes de transition entre deux prises en charge, à trouver une réponse adaptée à une interruption momentanée de prise en charge, à une modification ponctuelle ou momentanée de leurs besoins, ou à faire face à une situation d’urgence ;
  • à organiser, pour l’entourage, des périodes de répit, à relayer, en cas de besoin, les professionnels des établissements et services ou les aidants familiaux, qui assurent habituellement l’accompagnement ou la prise en charge.

Accueillants familiaux : Les Accueillants familiaux (ou familles d’accueil) accueillent à leur domicile une ou des personnes handicapées adultes ou âgées. La personne, ou le couple, qui désire être accueillant et qui recevra une rétribution pour ce service, doit au préalable être agréé et contrôlé par le Conseil général de son département. Les agréments sont délivrés pour l’accueil permanent ou intermittent d’une à trois personnes.

ACFP ou ACF : Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels

L’ACFP permettait aux personnes handicapées d’assumer les frais supplémentaires liés à l’exercice de leur profession. A l’origine c’était une aide sociale versée par le Conseil général, elle est aujourd’hui remplacée par la PCH.

ACS : Aide (ou Assurance) à la Complémentaire Santé

ACSC : Association des Cités membres du réseau Secours Catholique

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l’Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et l’insertion de personnes en situation d’exclusion et/ou de handicap.

ACTP ou ACT : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne

L’Allocation compensatrice pour tierce personne a été remplacée par la prestation de compensation qui a été instaurée par la loi du 11 février 2005. Elle a toutefois été maintenue pour les titulaires qui ont fait le choix de la conserver. Elle s’adresse aux personnes handicapées dès l’âge de 20 ans. Elle leur permet de faire face aux frais supplémentaires liés au handicap et entraînés soit par le recours à une tierce personne, soit par l’exercice d’une profession. La demande se fait soit directement auprès de la CDAPH du lieu de résidence, soit auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la mairie du lieu d’habitation. Cette allocation n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

AD : Aide à Domicile

Ad’AP : Agenda d’Accessibilité Programmée

Les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014 conformément aux obligations de la loi, doivent déposer un Ad’AP. L’Ad’AP est donc obligatoire pour eux et sera validé par le préfet. L’Ad’AP est constitué d’un calendrier mais aussi d’engagements financiers de la part du propriétaire et son non-respect pourra entraîner des sanctions financières.

ADEPAPE : Association DEpartementale des Personnes Accueillies en Protection de l’Enfance

ADAPEI 29 : Association Départementale des Associations de Parents de personnes Handicapées Mentales du Finistère

Il s’agit de l’association départementale d’associations de parents et d’amis des personnes handicapées mentales qui vous accueille, vous écoute, gère des établissements et services et vous rend acteur du projet de vie de votre enfant.

ADAPT : Association pour l’insertion sociale et Professionnelle des Personnes Handicapées

ADDEVA : Association Départementale de Défense des Victimes de l’Amiante

ADEPEDA : Association DEpartementale de Parents d’Enfants Déficients Auditifs

ADEPO : Association de DEfense des POlyhandicapés

ADESS : Association de Développement des réseaux de l’Economie Sociale et Solidaire du pays de Morlaix

ADF : Association des Départements de France

ADH : Secteur accompagnement de la Dépendance – Handicap

ADI : Autistic Diagnostic Interwiew.

Entretien médical permettant de diagnostiquer l’autisme.

ADIL : Agence Départementale d’Information sur le Logement

Elle apporte des informations juridiques relatives à l’habitat (dispositifs d’aides nationaux et locaux, contrats de location, fiscalité, accession au logement, etc.).

ADJ : Accueil De Jour

ADMR : Aide à Domicile en Milieu Rural

ADSEA : Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte

ADSMN : Association de Développement Sanitaire des Montagnes Noires

ADVF : Assistant De Vie aux Familles

AED : Aide Educative à Domicile

AEEH : Allocation d’Education pour l’Enfant Handicapé.

Il s’agit de l’ancienne dénomination de l’AES (Allocation d’éducation spéciale). Cette allocation est une prestation familiale à affectation spéciale, dans la mesure où elle a pour objet de soulager les familles d’une partie des frais supplémentaires engendrés par l’éducation d’un enfant handicapé, sans qu’il soit tenu compte de leurs ressources. A l’allocation de base peut s’ajouter un complément d’allocation octroyé pour l’enfant atteint d’un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement élevées ou bien nécessite la réduction d’activité professionnelle des parents ou encore le recours à une tierce personne. En outre, toute personne isolée, titulaire de l’AEEH et de son complément, et assumant seule la charge d’un enfant handicapé dont l’état nécessite le recours à une tierce personne, a droit à une majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé. L’AEEH et son complément sont versés par la Caisse des allocations familiales, sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

AEH : Action Européenne des Handicapés

AEMO : Action Educative en Milieu Ouvert

AES : Allocation d’Education Spéciale

L’Allocation d’Education Spéciale est dénommée AEEH depuis le 1er janvier 2006.

AESH : Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (ex AVS)

A la rentrée 2014, les AESH remplacent les AVS. Ce changement de nom s’accompagne d’un nouveau statut d’accompagnant professionnalisé (éligible à un contrat à durée indéterminée et reconnu par un diplôme). Comme son prédécesseur, un accompagnant d’élèves en situation de handicap est affectée auprès d’un enfant ou d’un adolescent handicapé dans une école, un collège ou un lycée dont le projet prévoit l’accueil régulier d’élèves handicapés dans les classes ordinaires de l’Education Nationale.

AEVE : Autisme Espoir Vers l’Ecole

AFASER : Association des Familles et Amis pour l’accueil, les Soutiens, l’Education et la Recherche en faveur des personnes handicapées mentales.

AFDA : Association Finistérienne des Déficients Auditifs

AFIDESA : Action FInistérienne pour le DEveloppement du SAnguié

AFLM : Association Vaincre La Mucoviscidose

AFM : Association Française contre les Myopathies

AFNOR : Association Française de NORmalisation

AFORTS : Association Française des Organismes de formation et de Recherches en Travail Social

AFPA : Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

AFPEN : Association Française des Psychologues de l’Education Nationale

AFSA : Association Française du Syndrome d’Angelman

AFSEA : Association Française de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence

AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé

AFTC : Association des Familles des Traumatisés Crâniens

AG : Assemblée Générale

AGAPEI : Association de Gestion d’établissements et services pour personnes en situation de handicap

AGE : Assemblée Générale Extraordinaire

AGED : Allocation de Garde d’Enfant à Domicile.

Uniquement si vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans à votre domicile et si vous exercez une activité professionnelle. Contactez votre caisse d’allocations familiale pour obtenir des renseignements.

AGEFIPH : Association de GEstion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

La mission confiée à l’AGEFIPH par le législateur est de développer l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. L’AGEFIPH est une association privée au service des personnes handicapées et des entreprises. Elle leur apporte des aides et des conseils ainsi que l’appui d’un réseau de prestataires. L’AGEFIPH poursuit des objectifs principaux :

  • Améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés,
  • Aider les entreprises à recruter et à conserver leurs salariés handicapés,
  • Approfondir la connaissance de la population active handicapée.

AGGIR : La grille nationale AGGIR permet d’évaluer le degré de dépendance du demandeur de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) afin de déterminer le niveau d’aide dont il a besoin. Les niveaux de dépendance sont classés en 6 groupes dits « iso-ressources » (GIR).

AGID : AGeing and Intellectual Disability – Création de modules européens de formation (plateforme web) pour les accompagnants des Personnes Handicapées Vieillissantes

AGO : Assemblée Générale Ordinaire

Agrément : Il existe deux types d’agréments pour une structure de services à la personne : l’agrément simple, facultatif mais ouvrant droit à des avantages fiscaux, et l’agrément qualité, plus exigeant, obligatoire pour les structures s’adressant aux publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus, personnes handicapées).

Aidant familial : L’aidant familial ou de fait est la personne qui vient en aide à titre non professionnel, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne.

Aide à domicile : Mode d’intervention de personnes qualifiées auprès de familles, de personnes âgées, de personnes handicapées ou malades qui se trouvent dans l’incapacité d’accomplir certaines tâches de la vie courante.

Aide sociale : Il s’agit de l’ensemble des aides que les collectivités publiques attribuent aux personnes qui ne peuvent pas faire face à des besoins vitaux non couverts par les régimes de sécurité sociale. Les prestations ou allocations d’aide sociale sont considérées comme une avance faite au bénéficiaire. De ce fait, si la situation financière du bénéficiaire se trouve améliorée, le département peut récupérer les sommes versées, sous certaines conditions.

A noter : ne pas confondre l’aide sociale et la sécurité sociale. Ce sont deux notions totalement différentes.

Dans le cadre de la sécurité sociale, on bénéficie automatiquement des prestations, allocations ou remboursements parce que l’on a cotisé au préalable. En revanche, pour bénéficier de l’aide sociale , il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé, mais bénéficier de l’aide sociale ne se fait pas automatiquement. Pour « être admis au bénéfice de l’aide sociale » (c’est-à-dire bénéficier de prestations ou allocations provenant de l’aide sociale ), le président du Conseil général doit rendre une décision favorable.

AIRBO : Association d’Insuffisants Respiratoire de Bretagne Occidentale

AIHROP : Association pour Inadaptés et Handicapés de la Région Ouest de PARIS

AIS : Adaptation et Intégration Scolaires

AIP : Aide à l’Insertion Professionnelle

L’ objectif de l’AIP est d’inciter les employeurs à recruter et à pérenniser les personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi. Cette aide doit être prescrite par le conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale qui a accompagné votre démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.

AISA : Aide Individuelle de Solidarité Active

AJ : Accueil de Jour

ou

Aide Juridictionnelle

AJ29 : Avenir Jeunes 29

AJH : Accompagnement de Jeune Handicapé

C’est un dispositif d’accompagnement scolaire pour les jeunes élèves handicapés, proposé en 2013, devant à terme remplacer le dispositif des AVS. Ce dispositif pourrait être sanctionné par un nouveau diplôme d’Accompagnant de jeune handicapé.

AJPP : Allocation Journalière de Présence Parentale

Cette allocation est versée pour chaque jour de congé pris dans le cadre d’un congé de présence parentale. Elle est majorée pour la personne assumant seule la charge de l’enfant.

ALD : Affection de Longue Durée

ALF : Allocation Logement Familiale

Elle vise plus particulièrement les familles. Elle est accordée sous conditions de ressources  ; les ressources de toutes les personnes résidant dans le foyer depuis plus de 6 mois au moment de la demande étant prises en compte.

Allocation de logement : Cette allocation est destinée à compenser la charge de loyer ou d’accession à la propriété (remboursement d’un emprunt) de la résidence principale. Il existe deux types d’allocation de logement : l’ALF  et l’ALS (Allocation de logement à caractère social). Le service de cette allocation est assuré par la CAF.

Allocations familiales : Allocations versées par la caisse des allocations familiales  accordées sans condition de ressources à toutes les personnes ayant au moins deux enfants à charge résidant en France.

ALMA : ALlo MAltraitance

Le 3977, dispositif national d’écoute « maltraitance personnes âgées et personnes handicapées.

ALS : Allocation Logement Sociale

Amendement Creton : Dispositif législatif déterminant le maintien en IME des jeunes de plus de 20 ans, dans l’attente d’une place dans un établissement pour adultes.

Article 22 de la Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 crée l’alinéa dit “amendement Creton” Dispositif législatif permettant le maintien temporaire dans leur établissement de jeunes handicapés atteignant l’âge de 20 ans lorsqu’ils ont une orientation par la CDAPH vers un établissement pour adultes mais sont dans l’attente d’une place.

AMG : Aide Médicale Gratuite

AMISEP : Association Morbihannaise d’Insertion Sociale Et Professionnelle

L’association AMISEP entend contribuer à la satisfaction des besoins de santé, d’éducation, d’insertion, de loisirs de la population et s’investir dans les actions ayant un objectif social, médical et humanitaire.

Amitiés d’Armor : Les Amitiés d’Armor gèrent dans le Finistère des établissements et services au bénéfice des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes et des enfants.

AMP : Aide Médico-Psychologique

L’AMP est un ou une professionnel(le) particulièrement formé(e) à l’écoute, travaillant dans de nombreuses structures d’accueil pour les jeunes enfants et adultes lourdement handicapés.

ANAE : Association Nationale Animation et Education

ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

ANAP : Agence Nationale d’Appui à la Performance

ANCRA : Association Nationale des Centres Ressources Autisme

ANCV : Agence Nationale pour les Chèques Vacances

ANDASS : Association Nationale des Directeurs d’Action Sociale et de Santé.

ANDEPHI : Association Nationale de Défense de Personnes Handicapées en Institution

ANDESI : Association Nationale des cadres du social

ANDICAT : Association Nationale des DIrecteurs et Cadres d’ESAT

ANDRH : Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines

ANESM : Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements Sociaux et Médico-sociaux

ANIL : Association Nationale pour l’Information sur le Logement

ANIRE : Association Nationale des Infirmiers Référents en EHPAD

ANNEXES : En référence à la loi de 1975, elles définissent les structures des établissements, par rapport au public reçu :

Annexe 24 (XXIV)       : Déficience intellectuelle

Annexe 24 TCC           : Trouble du Caractère et du Comportement

Annexe 24 bis              : Déficience motrice

Annexe ter                   : Polyhandicapés

Annexe quater              : Déficience auditive

Annexe quinquies         : Déficience visuelle

ANOTPEI : Association Notariale des Parents d’Enfants Inadaptés

ANRAS : Association Nationale de Recherche et d’Actions Solidaires

ANRH : Association pour l’insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés

ANSP : Chargée de promouvoir le développement et la qualité du secteur des services à la personne, l’Agence Nationale des Services à la Personne est un établissement public administratif, créée par le décret du 14 octobre 2005, en application de la loi du 26 juillet 2005. Elle est placée aujourd’hui sous la tutelle du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.

AOT : Autorités Organisatrice de Transport

AP : Atelier Protégé.

Unité économique de production intégrée dans l’économie de marché, permettant à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leur handicap. Les ateliers protégés sont accessibles aux travailleurs handicapés dont la CDAPH a estimé la capacité de travail égale ou supérieure au tiers de celle d’un travailleur valide. Les travailleurs handicapés ont un statut de salarié. Le Code du travail leur est applicable. Ils bénéficient des prestations de sécurité sociale et de l’assurance chômage. Le salaire ne peut être inférieur à 35 % du SMIC. La garantie de ressource s’élève au minimum à 90 % du SMIC. Les AP s’autofinancent. L’Etat verse une subvention.

APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie

ou

Accompagnement des Personnes Agées

L’APA remplace la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) depuis le 1er Janvier 2002.

L’APA est une prestation destinée aux personnes en perte d’autonomie âgées de 60 ans et plus. Cette allocation universelle est destinée à permettre à ces personnes de recourir aux aides dont elles ont besoin pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante, et ce, qu’elles demeurent à domicile ou en établissement. Elle peut ainsi permettre de couvrir les dépenses de toute nature.

APA : Activité Physique Adaptée

APAD : Assistance Pédagogique A Domicile

ou

En Attente de Places ADaptées

APAHF : Association Pour l’Aide au Handicap au sein du ministère des Finances

APAJH : Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés

APEDYS : Association de Parents d’Enfants DYSlexiques

APEI : Association de Parents et d’Amis de Personnes Inadaptés ou handicapées mentales

APEMH : Association de Parents d’Enfants Mentalement Handicapés

APEM-T21 : Association de Parents d’Enfants Mentalement atteint de la Trisomie 21

APES : Association des Parents d’Enfants Sourds

APF : Association des Paralysés de France

AP-HP : Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

API : Allocation de Parent Isolé

L’allocation de parent isolé est la principale prestation d’assistance qui vise les familles monoparentales. Une personne est considérée comme parent isolé si :

  • elle est célibataire, veuf ou veuve, divorcé(e), séparé(e) de droit ou de fait, ou abandonné(e) et si elle élève seul(e) son enfant ou ses enfants, depuis moins de 18 mois ;
  • elle est seule et enceinte.

APL : Aide Personnalisée au Logement.

C’est une prestation familiale versée par la CAF. Peuvent prétendre à une APL les personnes qui ont obtenu un Prêt aidé pour l’accession à la propriété (PAP), un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt d’accession sociale (PAS) lorsqu’elles accèdent à la propriété ou occupent un logement conventionné s’il s’agit d’une location. L’APL est attribuée au titre de la résidence principale. Le cumul avec une allocation de logement familial (ALF) ou social (ALS) est impossible.

APP : Allocation de Présence Parentale

APPARTH : Association Pour la Promotion, l’Accompagnement et le Reclassement des Travailleurs Handicapés

APPAS : Association Pour la Promotion de l’Accompagnement Sexuel des personnes handicapées

APPEA : Association francophone de Psychologie et Psychopathologie de l’Enfant & l’Adolescent

APSA : Activités Physiques et Sportives Adaptées

APV : Aide aux Projets Vacances

La vocation du dispositif des aides aux projets vacances est de permettre aux personnes en situation de fragilité sociale et économique (familles notamment monoparentales, jeunes, adultes isolés et personnes en situation de handicap) de construire leur projet vacances, avec un accompagnement social. L’ANCV met en place 3 types d’aides :

Les aides aux projets vacances (APV) : Les aides aux projets vacances sont des aides à la personne versées sous forme de Chèques-Vacances. Leur vocation est de permettre aux personnes en situation de fragilité sociale et économique (familles notamment monoparentales, jeunes, adultes isolés et personnes en situation de handicap) de construire leur(s) premier(s) projet(s) de vacances, en lien avec un référent social, salarié ou bénévole.Les partenaires de l’ANCV dans ce programme positionnent ainsi les vacances comme un support d’intervention complémentaire au service d’une démarche d’insertion sociale, d’animation socioculturelle ou socioéducative

  • Au-delà du séjour en lui-même, qui constitue la consécration du projet, l’accompagnement social avant, pendant et après le séjour joue un rôle fondamental pour favoriser l’émergence d’effets psycho-sociaux (consolidation des liens sociaux et / ou familiaux, remobilisation par la mise en projet des individus, renforcement de compétences, aptitudes et savoir-être transférables, …)
  • Les aides aux projets vacances ne s’adressent ni aux particuliers ni aux associations locales non fédérées. L’Agence s’appuie sur des organismes à vocation sociale ou médico-sociale qui animent un réseau de structures sur le territoire.

Les aides d’appui (AA) : Au travers des aides d’appui, l’ANCV soutient les actions :

  • dont l’objectif vise à favoriser l’accès aux vacances ou aux loisirs de publics qui en sont exclus
  • qui concourent aux politiques sociales et éducatives de l’Etat (affaires sociales, ville, jeunesse et sports…) et qui s’appuient sur les vacances ou les temps libres.

Les actions soutenues permettent :

  • de maintenir et / ou développer le service rendu aux bénéficiaires, sur le plan qualitatif ou quantitatif : information, accompagnement, montage de dispositifs d’aides…
  • d’apporter un concours financier à un dispositif de soutien au départ en vacances mis en place par un organisme public.

Ces actions doivent : être financées partiellement par l’organisme demandeur lui-même sur ses fonds propres, bénéficier du soutien d’autres bailleurs.

Les aides à la pratique sportive (APS) : La pratique sportive a d’incontestables vertus sociales et éducatives. L’Agence soutient les séjours sportifs de vacances, notamment pour le public « jeunes » et « personnes en situation de handicap »

ARAM : Allocation Représentative d’Aide Ménagère

ARAMIS : Association pour la Réflexion, l’Action, le Mouvement et l’Initiative Sociale

ARAPI : Association pour la Recherche sur l’Autisme et la Prévention des Inadaptations

ARFASS : Association Régionale pour la Formation par l’Apprentissage aux métiers du Secteur Sanitaire et Social

(CFA ARFASS : Centre de formation des apprentis de l’ARFASS)

ARFIE : Association de Recherche et de Formation sur l’Insertion en Europe

ARH : Agence Régionale de l’Hospitalisation

ARIA : Association Régionale pour l’Insertion et l’Accompagnement des personnes en difficulté

ARPPA : Association pour la Recherche et la Promotion d’une Politique de l’Association

ARS : Agence Régionale de Santé

Créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les ARS ont pour objet d’unifier et de piloter les politiques de santé à l’échelle d’une région, pour en améliorer l’efficacité. L’ARS Bretagne met en œuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace.

Agence Régionale de Santé :

PSRS : Plan Stratégique Régional de Santé

               PRS : Programme Régional de Santé

               CRSA : Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

               Conseil de Surveillance

               Conférences de Territoire

               Commission de Sélection d’Appels à Projets

ARS DT29 : Agence Régionale de Santé Délégation Territoriale du Finistère

ARSEAA : Association Régionale pour la Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte

AS Domicile : Aide et Soins à Domicile

L’Association « As Domicile » a pour objet de proposer à toute personne, quel que soit son âge, qu’elle soit bien portante, handicapée ou vieillissante, un accompagnement à domicile qui lui permette de vivre une vie décente, la plus normale possible dans le respect de sa dignité. As Domicile intervient sur tout le territoire des 28 communes de Morlaix-Communauté.

ASA : Action Sociale des Armées

ASCO : Assistant de SCOlarisation

ASDEU : Autisme Spectrum Disorders in the European Union

ASE : Aide Sociale à l’Enfance

ASEH : Aide à la Scolarisation des Elèves Handicapés

Les AESH sont des personnels particulièrement mobilisés à l’école maternelle pour optimiser l’évaluation des besoins de l’élève handicapé. En amont de l’aide que pourrait apporter un Auxiliaire de vie scolaire (AVS) en matière d’apprentissage, l’Aide à la scolarisation des élèves handicapés à l’école maternelle doit permettre de garantir l’attention particulière dont ces jeunes ont besoin.

ASEH-i : Aide à l’accueil et à la Scolarisation des Elèves Handicapés (aide individualisée)

ASEI : Association pour la Sauvegarde de l’Enfance Invalide

ASFHA : Association nationale des Soeurs et Frères de personnes HAndicapées

ASH : Aide Sociale à l’Hébergement

ou

Adaptation Scolaire et scolarisation des élèves Handicapés

ASI : Allocation Supplémentaire d’Invalidité

L’ASI s’adresse, sous condition de ressources, aux personnes invalides (réduction d’au moins deux tiers de leur capacité de travail ou de gain) résidant en France et percevant l’une des allocations suivantes : pension d’invalidité, retraite de réversion, pension de vieillesse de veuf, retraite anticipée (pour longue carrière ou travailleur handicapé) ou retraite pour pénibilité.

ASLL : Accompagnement Social Lié au Logement

ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Agées

Si vous disposez de faibles revenus, l’Aspa est une allocation qui vous permet d’assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple).

ASPERANSA : Association pour la Sensibilisation à la Protection, l’Éducation et la Recherche sur l’Autisme, et Notamment le Syndrome d’Asperger.

ASS : Allocation de Solidarité Spécifique

L’ASS est attribuée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage sous conditions d’activité antérieure et de ressources. Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit et peut être maintenue en cas de reprise d’activité.

ASSAD : Association de Services et de Soins A Domicile

Assistant d’éducation : voir AVS

ASSO : Association Social Services Ouest

Association tutélaire : Ces associations assurent la protection juridique des majeurs dont la famille n’est pas en mesure de le faire. Animées elles aussi par des parents, les associations tutélaires sont fondées sur l’idée d’entraide et de service et jouent un rôle de conseil en matière de protection juridique auprès des familles et associations gestionnaires d’établissements médico-sociaux.

Assurance maladie : C’est un système d’assurance établi par la loi qui permet d’apporter les soins nécessaires à l’assuré ainsi qu’aux membres de sa famille en cas de maladie ou d’accident. Il permet également de bénéficier d’indemnités journalières lorsque l’assuré est dans l’impossibilité de continuer ou de reprendre son travail. L’assurance maladie finance la quasi-totalité des établissements et services pour enfants handicapés.

ASV : Adaptation de la Société au Vieillissement

AT : Assistance Technique

ATAE : Association Les Genêts d’Or – Trigon (Rép. Tchèque) – Afpe (France) – Epta (Italie) : Regroupement associatif européen.

Atelier protégé : Les ateliers protégés étaient des unités de production qui embauchaient des personnes reconnues travailleurs handicapés et orientées par la CDAPH vers le travail en milieu protégé. Ils avaient pour mission de favoriser, si possible, l’accession des travailleurs handicapés au milieu ordinaire de travail. Depuis la loi du 11 février 2005, ils ne relèvent plus du secteur médico-social et sont devenus des Entreprises Adaptées.

ATI : Association Tutélaire des Inadaptés

ATIH : Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation

ATMP : Association Tutélaire des Majeurs Protégés

ATP : Association Tutélaire de Ponant

ATSEM : Agent Spécialisé des écoles Maternelles

Autisme : L’autisme est défini par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme un trouble du développement précoce dans lequel la communication et les interactions sociales réciproques sont perturbées; la personne autiste peut manifester des intérêts restreints et/ou s’adonner à des activités stéréotypées et répétitives. La plupart du temps, ce syndrome est repéré chez des enfants âgés de moins de trois ans. Il se caractérise par une très grande diversité de tableaux cliniques de gravité variable. Face aux formes plus ou moins sévères présentées par ce handicap et face à la diversité des pathologies rencontrées, certains spécialistes préfèrent parler de troubles autistiques ou encore d’autismes. L’autisme et les troubles qui lui sont apparentés constituent un ensemble de syndromes regroupés sous le terme de « Troubles envahissants du développement » (TED). Ces syndromes sont caractérisés par un déficit des interactions sociales, des problèmes de communication et des perturbations des intérêts et des activités. Ils peuvent entraver le développement de l’enfant et engendrer, sa vie durant, des handicaps sévères et lourds de conséquences pour lui-même et sa famille. Ainsi, les personnes qui en sont atteintes peuvent-elles être empêchées de communiquer normalement, de comprendre les relations sociales.

Autonomie : L’autonomie est définie par la capacité à se gouverner soi-même. Elle présuppose la capacité de jugement, c’est-à-dire la capacité de prévoir et de choisir, et la liberté de pouvoir agir, accepter ou refuser en fonction de son jugement. Cette liberté doit s’exercer dans le respect des lois et des usages communs. L’autonomie d’une personne relève ainsi à la fois de la capacité et de la liberté.

AVH 29 : Association Valentin Hauy 29

AVMA : Association de Vacances de la Mutualité Agricole

AVPF : Assurance Vieillesse gratuite des Parents au Foyer

L’Assurance vieillesse du parent au foyer permet d’affilier gratuitement au régime général de l’assurance vieillesse le parent qui assume la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Il bénéficiera ainsi, à l’âge de la retraite, d’une pension de vieillesse. Certaines conditions doivent être remplies. Cette affiliation peut concerner, en premier lieu, la personne qui a à sa charge un enfant handicapé (présentant un taux d’incapacité  de 80 %, âgé de moins de 20 ans et non admis en internat). Peut également être affiliée la personne qui assume au foyer familial la charge d’une personne handicapée adulte (ayant aussi un taux d’incapacité d’au moins 80 % et pour laquelle le maintien à domicile est reconnu souhaitable par la CDAPH). Une activité en ESAT exercée par la personne handicapée n’est toutefois pas incompatible avec l’affiliation du parent qui en a la charge.

Attention ! Cette affiliation n’est pas rétroactive. Bien qu’elle soit, en principe, effectuée à la diligence des CAF ou des CDAPH, nous vous conseillons vivement d’en présenter vous-même la demande ou de vérifier que vous êtes effectivement affilié.

AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire (Voir AESH)

C’est une personne qui assure un accompagnement auprès des élèves handicapés au sein d’une classe ordinaire. L’AVS a pour mission de permettre à l’enfant handicapé de trouver sa place et son statut d’écolier dans sa classe comme dans la vie de l’école mais aussi de permettre à l’enseignant, à ses camarades et à toute l’école de l’accueillir dans les meilleures conditions. Au regard de ces missions, on distinguera quatre fonctions :

  1. Fonction d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne ;
  2. Fonction de socialisation favorisant l’intégration des enfants, adolescents ou jeunes adultes dans la vie sociale (scolaire, familiale…) ;
  3. Fonction éducative visant le développement de l’autonomie et des capacités d’apprentissage de l’élève ;
  4. Fonction de communication liée à la gestion des relations avec les différents partenaires du projet individuel d’intégration.

AVS-co : Auxiliaire de vie scolaire collectif

Dans les structures de scolarisation collective (CLIS ou UPI), l’hétérogénéité des groupes et la complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessaires à la réussite des projets de scolarisation peuvent rendre souhaitable auprès des enseignants la présence d’un autre adulte susceptible de leur apporter une aide : ce sont des Auxiliaires de vie « collectifs » qui assurent cette mission.

AVS-I  : Auxiliaire de vie scolaire individualisé

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées peut décider, après évaluation des besoins de l’enfant, d’attribuer un temps d’accompagnement pour la scolarisation de l’élève handicapé : c’est un Auxiliaire de vie scolaire individuel qui assure cette mission.

B

BAD : Branche de l’Aide à Domicile

BAPC : Budget annexe de l’Activité de Production et de Commercialisation (Activité commerciale des ESAT)

BBC : Bâtiment Basse Consommation

BFR : Besoin en Fonds de Roulement

BMAF : Base mensuelle des allocations familiales

BMH : Brest Métropole Habitat

BOFIP : Bulletin Officiel des FInances Publiques

BP : Budget Prévisionnel

BPAC : Budget annexe de l’Activité de Production et de Commercialisation (ESAT)

BPAS : Budget Principal de l’Activité Sociale (Financement Etat des ESAT)

BVS : Bourse Solidarité Vacances

C

CA : Conseil d’Administration

ou

Contrat d’Avenir

CAA : Communication Augmentative et Alternative

CAARUD : Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues

CAE : Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi

CAEI : Certificat d’Aptitude à l’Enseignement des Enfants Inadaptés (a précédé le CAPSAIS)

CAF : Capacité d’AutoFinancement

ou

Caisse d’Allocations Familiales

C’est l’organisme qui assure le versement des prestations familiales telles que la PAJE, l’AEEH, l’AAH …

CAFERIUS  : Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale

Ces professionnels, en responsabilité d’une unité de travail assurent l’encadrement d’une équipe et des actions directement engagées auprès des usagers. Ils pilotent l’action dans le cadre des projets de service. Intermédiaires entre direction et équipes, ils sont en position d’interface dans les organisations, ce qui leur confère un rôle essentiel pour la mise en œuvre des réponses aux besoins des usagers. Cette formation leur permet d’acquérir des compétences dans les domaines :

  • de la conception et de la conduite de projets d’unité ou de service
  • de l’expertise technique
  • du management d’équipe
  • de l’organisation du travail, de la gestion administrative et budgétaire d’une unité ou d’un service
  • de la communication et de la gestion de partenariats
  • de l’évaluation et du développement de la qualité.

CAFAD : Certificat d’Aptitude aux fonctions d’Aide à Domicile

CAJ : Centre d’Accueil de Jour

Centre de loisirs et d’intégration. Fonctionne en externat seulement 5 jours par semaine. Il accueille des adultes ne pouvant travailler en CAT, mais qui ne relèvent ni d’une MAS, ni d’un centre hospitalier spécialisé.

CAMP : Centre d’Accueil Médico-Psychologique

CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce

C’est un établissement qui a pour objet le dépistage et le traitement des enfants de moins de 6 ans atteints de handicap en vue d’une adaptation sociale et éducative dans leur milieu de vie. Il exerce des actions préventives spécialisées, et mène une action de conseil et de soutien des familles dans les soins et l’éducation spécialisée requis par l’état de l’enfant.

CAOA : Commission d’Admission, d’Orientation et d’Appel des LGO

CAP : Certificat d’Aptitude Professionnelle

Cap Emploi : Le Cap Emploi est une structure financée par les fonds de l’AGEFIPH et qui a pour vocation d’aider les travailleurs handicapés dans leur maintien et leur recherche d’emploi tout en assurant le suivi de leur placement. Sa mission peut également être remplie par des EPSR (Equipe de Préparation et de Suite au Reclassement) ou des OIP (Organisme d’insertion et de placement).

CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

CAPH 29 : Collectif des Associations de Personnes Handicapées du Finistère.

Encore dénommé simplement « Collectif ».

Le Collectif des Associations de Personnes Handicapées du Finistère, CAPH 29, est un outil de coordination qui offre aux associations adhérentes, les moyens de :

  • Leur représentation et celle des personnes handicapées qu’elles représentent et défendent ;
  • Leur participation aux travaux des pouvoirs publics, ou tout autre organisme et dispositifs, comme inscrit dans la loi ;
  • Une veille de la bonne application des textes relatifs aux personnes handicapées ;
  • Des propositions d’améliorations des politiques publiques de la qualité des services destinées aux personnes handicapées.

CAPSAIS : Certificat d’Aptitude aux Actions Pédagogiques Spécialisées d’Adaptation et d’Intégration Scolaire

CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la SAnté au Travail

Carte d’invalidité : Cette carte est attribuée aux personnes handicapées ayant un taux d’incapacité reconnu par la CDAPH au moins égal à 80 %. Elle ouvre droit à certains avantages, notamment fiscaux (majoration du quotient familial, abattement sur le revenu imposable).

Carte de Station Debout Pénible : La carte de station debout pénible, souvent appelée « carte verte », a été renommée par la loi du 11 février 2005 : carte priorité pour personne handicapée.

Carte Européenne de Stationnement : La Carte Européenne de Stationnement permet de stationner sur les emplacements réservés aux handicapés en l’apposant sur le pare-brise du véhicule. Elle remplace les macarons GIC et GIG et son attribution est fondée sur la mobilité pédestre de la personne et sur son autonomie dans ses déplacements (arrêté du 13 mars 2006). La demande doit être effectuée auprès de la MDPH et sera instruite par la CDAPH. Elle est délivrée par le préfet.

Carte priorité pour personne handicapée : Elle est délivrée par la CDAPH à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible. Cette carte de couleur mauve permet d’obtenir :

– une priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public

– une priorité dans les files d’attente

La demande est à effectuer auprès de la MDPH et elle est attribuée pour une période déterminée (période renouvelable).

CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la SAnté au Travail

CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles

La plupart des règles (lois et décrets) concernant les personnes handicapées ont été intégrées dans le CASF. La partie législative (votée par le Parlement) comprend les articles commençant par la lettre L. (exemple : article L.312-1 CASF), alors que pour la partie règlementaire (adoptée par le Gouvernement), les articles commencent par la lettre R. (exemple : R.146-16 CASF) ou par la lettre D. (exemple : D.245-5 CASF). Le CASF fait l’objet de publications régulières (éditions Dalloz ou Litec) et il est consultable gratuitement sur le site Légifrance où il est régulièrement mis à jour.

CAT : Centre d’Aide par le Travail : voir ESAT

C’est une structure médico-sociale qui accueille des travailleurs handicapés qui ne peuvent exercer une activité professionnelle, momentanément ou durablement, dans le secteur ordinaire de travail ou dans une entreprise adaptée. Depuis la loi du 11 février 2005, il est dénommé ESAT.

CATTP : Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel

CCAH : Comité de Coordination de l’Action en faveur des personnes Handicapées

Le comité national coordination action handicap est une association reconnue d’utilité publique fondée en 1971. Il regroupe des groupes de protection sociale, des associations nationales du secteur handicap, des mutuelles, des entreprises et comités d’entreprise. Il a pour objectif de changer le regard porté sur le handicap et d’autre part de favoriser l’intégration des personnes handicapées dans la société.

CCAPEX : Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives

CCAPH : Commission des Droits et de l’’Autonomie des Personnes Handicapées

La CCAPH a été créée par la loi du 11 février 2005. Elle succède ainsi à la CDES et à la COTOREP depuis le 1er janvier 2006 et siège au sein des MDPH. Elle prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapés, notamment en matière d’attribution de prestations et d’orientation.

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale.

ou

Commission Centrale d’Aide Sociale

Ce centre reçoit toutes les demandes d’aide sociale. Il met en œuvre la politique d’aide sociale de la commune et peut créer et développer les services les plus variés : crèches, haltes-garderies, services d’aide à domicile … pour y recourir, adressez-vous à votre mairie.

CCDSA : Commission consultative de sécurité et d’accessibilité

CCE : Comité Central d’Entreprise

CCFC : Commission Centrale de Formation Continue

CCIA : Commission Communale et Intercommunales d’Accessiblilité

CCN : Comité Consultatif National

CCN 66 : Convention Collective Nationale 15 mars 1966

CCNE : Comité National Consultatif Ethique

CCPE : Commission de Circonscription de l’Enseignement Préélémentaire et Elémentaire

CCR : Comité Consultatif Régional

CCSD : Commission de Circonscription du Second Degré

CCVS : Conseil Central de la Vie Sociale

CD : Conseil Départemental

CDA : Commission des Droits et de l’Autonomie.

Elle est présidée par un Conseiller départemental. Elle réunit des représentants du département, de l’état, des usagers. Elle élabore le plan de compensation du handicap.

CDAJE : Commission Départementale d’Accueil des Jeunes Enfants

CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.

Cette commission, qui fonctionne au sein de la MDPH, est compétente pour décider des droits des personnes handicapées, qu’il s’agisse d’allocations (AEEH, AAH,PCH, etc.), de déterminer le taux d’incapacité, de délivrer la carte d’invalidité, ou encore d’orienter les personnes vers un établissement ou un service médico-social (IME, ESAT, FDV, etc.). Elle est composée d’une vingtaine de membres dont un tiers d’entre eux sont des représentants des personnes handicapées et de leurs familles.

CDAS : Commission ou Centre Départemental d’Action Sociale

CDCA Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie

C’est une nouvelle instance de démocratie locale qui concerne à la fois les personnes âgées et handicapées. Ils remplacent 2 instances qui existaient jusqu’à maintenant pour chacun des publics : les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH) et les comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA).

Le CDCA est présidé par le président du conseil départemental; il est composé de représentants des personnes âgées et des personnes handicapées, mais aussi de représentants des acteurs en relation avec celle-ci (public ou privé, entreprises, associations,…) Les CDCA ont pour mission d’assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l »élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’autonomie à l’échelle du département. Le CDCA reprend et complète les missions du CDCPH

CDCPH : Comité Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (= fusion COTOREP, adultes + CDES, enfants)

Composé d’un maximum de 30 membres et présidé par le préfet et le président du conseil départemental, le CDCPH doit donner un avis ou être force de propositions en ce qui concerne les orientations de la politique du handicap. Pour un tiers, il doit être composé de membres d’associations, désignés par le préfet, représentant les personnes en situation de handicap et leurs proches. À partir de 2017 il va céder la place au CDCA.

CDD : Contrat à Durée Déterminée

CDE : Comité de Direction Elargi

CDEF : Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille

CDES : Commission Départementale d’Education Spéciale

Elle était chargée de prendre les décisions adaptées à l’égard des enfants et des adolescents handicapés. Depuis la loi du 11 février 2005, elle a été remplacée et regroupée avec la COTOREP en une seule instance décisionnelle: la CDAPH.

CDHP : Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques

CDI : Contrat à Durée Indéterminée

CDOEA : Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du 2nd degré

CDOMSP : Commission Départementale de l’Organisation et de la Modernisation des Services Publics

CDR : Comité de Direction Restreint

CDSF : Collectif Des Sourds du Finistère : diffusion de la langue des signes française dans le Finistère

CDTD : Centre de Distribution de Travail à Domicile

Le Centre de distribution de travail à domicile est une Entreprise adaptée (EA) dont la spécificité est de procurer aux travailleurs handicapés des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à domicile (voir EA).

CDTHED : Comité pour le Droit au travail des Handicapés et l’Egalité des Droits

CE : Comité d’Entreprise

CEC : Contrat Emploi Consolidé

CEHB : Comité d’Entente Handicap Bretagne

CEMEA : Centre d’Entrainement aux Méthodes Éducatives Actives

CERAH : Centre d’Etude et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés

CESE : Conseil Economique Social et Environnemental

CESER : Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

CESU : Chèque Emploi Service Universel

CEZABB : Club des Entreprises de la Zone Aéroport Brest Bretagne

CFAS : Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé

CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail

CFHE : Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes

Fondé en 1993, le CFHE regroupe de grandes associations françaises oeuvrant dans le domaine du handicap. Il a pour vocation de servir d’interface bi-directionnelle entre les personnes handicapées et la Commission européenne (mais aussi toutes les autres instances européennes et différentes ONG).

CFTMEA : Classification Française des Troubles Mentaux de l’Enfant et de l’Adolescent

CG : Conseil Général devenu Conseil Départemental

CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable

CGSP : Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective

CHEOPS : Conseil national handicap des organismes de placement spécialisés

CHIC : Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille (Quimper)

CHPM : Centre Hospitalier des Pays de Morlaix

CHR : Centre Hospitalier Régional

CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

CHRU : Centre Hospitalier Régional Universitaire

CHS : Centre Hospitalier Spécialisé (psychiatrie)

CHSCT : Commission d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CHU : Centre Hospitalier Universitaire

CIAAF : Collectif Inter associatif d’Aide aux Aidants Familiaux

CIAPH : Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées  de Quimper

CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale

ou

Crédit d’Impôt pour l’Action Sociale

CICAS : Centre d’Information et de Coordination de l’Action Sociale.

CICAT : Centre d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques

Il a pour vocation de répondre à un besoin d’information et de conseil sur les différentes aides techniques en faveur des personnes handicapées ou âgées tels que le matériel (fauteuil roulant, canne, domotique), l’accessibilité et l’adaptation du logement etc.

CICE : Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

CIDIH : Classification Internationale des Déficiences, Incapacités et Handicaps

CIDPH :  Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées

Elle a été ratifiée par la France en 2010. La CIDPH ne créé pas de nouveaux droits : elle rappelle avant tout que les personnes handicapées doivent bénéficier des mêmes droits que les autres. En d’autres termes, elle réaffirme les principes fondateurs de la citoyenneté pour les personnes handicapées :

  • d’une part en reconnaissant que la personne handicapée est un sujet de droit et en réaffirmant avec force le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous ses droits et libertés.
  • d’autre part, en redéfinissant le principe de non-discrimination par la promotion de traitements différentiels et de politiques de compensations nécessaires, au moins temporairement, pour lutter contre les barrières à l’égalité réelle.

CIE : Contrat Initiative Emploi

CIERA : Centre Interrégional d’Etude et de Ressources sur l’Autisme

CIF : Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a élaboré, en 2001, la « Classification Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé » (CIF). Cette classification a pour objectif d’uniformiser la description et la structure des informations relatives au fonctionnement et au handicap. Le « fonctionnement » et le handicap sont des concepts complexes, et le CIF, pour les définir, insiste sur l’interaction entre différents éléments :

  • les fonctions organiques et les structures anatomiques des individus
  • les activités propres à chaque individu
  • l’environnement
  • les facteurs personnels.

La CIF ne « classe » donc pas les handicaps mais se focalise sur le « fonctionnement » des individus .

CIH : Comité Interministériel du Handicap

Le CIH, créé par décret du 6 novembre 2009, est « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en direction des personnes handicapées ». Sous la présidence du Premier ministre, il réunit l’ensemble des membres du gouvernement concernés par cette politique.

CIH-2 : Classification Internationale du fonctionnement du Handicap et de la santé.

CIL : Comité Interprofessionnel du Logement

CIM 10 : Classification Internationale des Maladies et des problèmes de santé connexes de l’OMS – 10ème révision

CIMAP : Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique

CIN : Carte d’INvalidité

CIO : Centre d’Information et d’Orientation

CIPPA : Coordination Internationale inter Psychothérapeutes, Psychanalystes s’occupant de personnes avec Autisme

CISS : Comité Interassociatif Sur la Santé

CITL : Centre d’Initiation au Travail et aux Loisirs : Voir SAJH

CITS : Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires

CJM : Contrat Jeune Majeur

CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne

CLACTContrat Local d’Amélioration des Conditions de Travail

CLAD ou CLADA : Classe d’Adaptation

CLAPEAHA : Comité de Liaison et d’Action des Parents d’Enfants et d’Adultes atteints de Handicaps Associés

CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique

CLIS : CLasse d’Inclusion (ou d’Intégration) Scolaire.

Les CLIS accueillent des enfants dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire mais qui peuvent bénéficier, dans le cadre d’une école, d’une forme ajustée de scolarisation : enseignement adapté au sein de la CLIS, participation aux actions pédagogiques prévues dans le projet d’école. Les CLIS permettent l’accueil dans une école ordinaire d’un petit groupe d’enfants (12 au maximum) présentant le même type de handicap.

CLIS 1 : Classe d’Inclusion Scolaire pour les élèves ayant des troubles des fonctions cognitives

CLIS 2 : Classe d’Inclusion Scolaire pour les élèves déficients auditifs

CLIS 3 : Classe d’Inclusion Scolaire pour les élèves déficients visuels

CLIS 4 : Classe d’Inclusion Scolaire pour les élèves déficients moteurs

CLLE : Commission Locale de Lutte contre les Exclusions

CLSH : Centre de Loisirs Sans Hébergement

CLSM : Conseil Local de Santé Mentale

CLUD : Comité de Lutte contre la Douleur

CMI : Carte Mobilité Inclusion

CMP/CMPI/CMPP – CAMSP :

Ces centres de soins accueillent, in situ, les enfants à la demande des parents. Les premiers sont destinés à la prise en charge des enfants de plus de 6 ans et les deuxièmes des 0/6 ans.

CAMSP : Centres d’Action Médico-Sociale Précoce

        CMP : Centre Médico-Pédagogique

CMPI : Centre de Loisirs Sans Hébergement

       CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique

CMP : Centre Médico-Pédagogique

Les CMP ont pour rôle :

  • l’organisation des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d’intervention à domicile ;
  • la prise en charge des enfants jusqu’à 16 ans environ présentant des difficultés affectives, psychologiques ou familiales.

Le CMP comprend des psychiatres, infirmiers psychiatriques, psychologues, assistants sociaux, auxquels peuvent s’adjoindre un orthophoniste, un psychomotricien ou un éducateur spécialisé. Il n’y a de CMP que dans les villes de plus de 20 000 habitants.

CMPEA : Centre Médico Psychologique Enfants et Adolescents

CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique

Le CMPP a pour rôle :

  • le diagnostic et le traitement ambulatoire ou à domicile des enfants de 3 à 18 ans (ou 20 ans selon le cas) dont l’inadaptation est liée à des troubles neuropsychologiques ou à des troubles du comportement ;
  • la réadaptation de l’enfant en le maintenant dans son milieu familial, scolaire et social.

CMS : Centre médico-social

CMSA : Caisse de Mutualité Sociale Agricole

CMU : Couverture Maladie Universelle

La CMU vise à rendre effectif le droit à l’accès aux soins pour tout citoyen. Elle permet de garantir à toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer (DOM), de façon stable et régulière :

  • une prise en charge des soins par un régime d’assurance maladie (par le biais d’une affiliation obligatoire à un régime de base de sécurité sociale, même si les bénéficiaires sont redevables d’une cotisation dès lors que leurs ressources dépassent le plafond fixé par décret) ;
  • une protection complémentaire en matière de santé et la dispense d’avance de frais (tiers payant), le tout sous conditions de ressources.

Cette protection complémentaire ouvre droit gratuitement, notamment, à la prise en charge du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée, des soins dentaires et optiques dans la limite fixée par arrêté. Pour entrer dans le dispositif CMU, les personnes peuvent choisir soit l’organisme d’assurance maladie auquel elles sont affiliées et qui gère cette prestation pour le compte de l’Etat, soit une mutuelle, une institution de prévoyance ou une société d’assurance auprès de laquelle elles souscrivent un contrat ou une adhésion.

CMUC : Couverture Maladie Universelle Complémentaire

CNAF ou CAF : Caisse Nationale des Allocations Familiales

CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie

CNAMTS : Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

CNAOP : Conseil National d’Accès au Origines Personnelles

CNAPE : Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant

CNASEA : Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

CNBD : Comité National pour la Bientraitance et les Droits des personnes âgées et des personnes handicapées

CNCPH : Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées

Créé en 1975, le CNCPH est une instance nationale qui agit en lien direct avec le ministre chargé des personnes handicapées. Il a une double mission : assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant d’une part ; évaluer la situation du handicap et formuler des avis et propositions pour l’améliorer d’autre part. Le CNCPH est composé de représentants des associations de personnes handicapées, et de représentants des assemblées parlementaires, des Régions, des Départements, ainsi que les organismes de Sécurité sociale, les organisations syndicales et patronales représentatives. Il a pour vocation de permettre aux personnes handicapées de participer à l’élaboration et au suivi de la mise des lois concernant le handicap.

CNCRESS : Conseil National des Chambres Régionales de l’ESS

CNED : Centre National d’Enseignement à Distance.

CNFLRH : Comité National Français de Liaisons de Réadaptation des Handicapés

CNH : Conférence Nationale du Handicap

Mise en place, par le gouvernement après la loi de février 2005, la Conférence nationale du handicap, doit permettre tous les trois ans de faire un point sur les politiques à destination des personnes handicapées et de débattre des orientations et des futurs moyens à consacrer à celles-ci.

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

CNITAAT : Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail

CNLTA : Conseil National des Loisirs et du Tourisme Adapté

CNMSS : Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

CNOSS : Commission Nationale de l’Organisation Sanitaire et Sociale

CNR Crédit Non Reconductible

CNRPA : Comité National des Retraités et Personnes Agées

CNSA : Caisse Nationale de la Solidarité et de l’Autonomie

La CNSA est chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, qu’il s’agisse des établissements ou services, des Prestations de compensation (PCH) ou des MDPH. En outre, elle assure une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes. La CNSA est donc à la fois une « caisse » chargée de répartir les moyens financiers et une « agence » d’appui technique.

COB : Centre Ouest Bretagne

CODERPA : Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées

CODIR : COmité de DIRection. Il réunit les cadres dirigeants et l’ensemble des Directeurs des établissements LGO et des agences Sevel. Il se retrouvera désormais sur le rythme d’une réunion tous les 3 mois.

COLIAC : Comité de Liaison pour l’Accessibilité des Transports et du Cadre bâti

COMEX : COMmission EXécutive de la MDPH.

C’est l’équivalent d’un conseil d’administration pour la MDPH.

Comité d’entente : Le Comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés est un regroupement informel de 67 associations nationales, animé par l’UNAPEI. Cette instance permet aux associations de définir une stratégie commune vis-à-vis des différents financeurs du handicap. Plus largement, il constitue un interlocuteur important des pouvoirs publics.

Complément de ressources : Le complément de ressources est versé en complément de l’Allocation aux Adultes Handicapés. Ajouté à l’AAH, il constitue la garantie de ressources. Les personnes titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds spécial invalidité (FSI) peuvent aussi en bénéficier sous certaines conditions. Il est destiné à compenser l’absence durable de revenu d’activité des personnes handicapées dans l’incapacité de travailler. Il est attribué sous certaines conditions et sur décision de la CDAPH.

Complément familial : Cette prestation est attribuée, sous conditions de ressources, au ménage ou à la personne qui assume la charge d’au moins trois enfants âgés de trois ans et plus.

Congé de présence parentale : Tout salarié, dont l’enfant à charge (au sens des prestations familiales) est atteint d’une maladie, d’un handicap ou qui est victime d’un accident d’une particulière gravité, autant de circonstances qui rendent indispensables une présence continue et des soins contraignants, a le droit de bénéficier d’un Congé de présence parentale de 310 jours ouvrés (soit l’équivalent de 14 mois), espacés sur une période de trois ans maximum. Durant la période de ce congé, la personne peut percevoir, de la CAF, l’Allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Contrat de responsabilité civile : C’est le contrat qui couvre les conséquences pécuniaires résultant de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, causés à des tiers et imputables à une personne. Les parents sont civilement responsables des dommages causés par leur enfant. Il leur appartiendra donc de réparer les dommages causés à un tiers par ce dernier. Le contrat de RC couvrant les conséquences pécuniaires de ces dommages, c’est l’assureur qui indemnisera la victime en lieu et place des parents. L’UNAPEI a négocié des contrats de RC répondant ainsi aux demandes des familles et notamment un contrat d’assurance scolaire.

Contrat épargne handicap : C’est un contrat d’assurance, souscrit par la personne handicapée, dont l’objet est de lui garantir, sous certaines conditions, le versement d’un capital ou d’une rente.

Contrat de séjour : Ce contrat a vocation à définir les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement de la personne handicapée dans un établissement. Il doit détailler la liste et la nature des prestations (éducatives, thérapeutiques…) offertes à la personne ainsi que ses conditions d’accueil. Le contrat de séjour est élaboré et conclu avec la personne accueillie ou son représentant légal (détenteur de l’autorité parentale ou tuteur) et le représentant de l’établissement ou du service.

Contrat de soutien et d’aide par le travail : Ce contrat définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement de la personne handicapée dans un Établissement ou service d’aide par le travail (voir ESAT)

Contrat épargne handicap : Il s’agit d’un contrat d’assurance, souscrit par la personne handicapée, d’une durée minimale de six ans, dont l’objet est de garantir le versement d’un capital ou d’une rente à l’assuré. Pour pouvoir contracter cette assurance, l’assuré doit être atteint d’une infirmité qui l’empêche d’exercer, dans des conditions normales de rentabilité, une activité professionnelle et être âgé de 16 ans minimum.

COPIL : Comité de PILotage

CORRUSS : Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales

Ce dispositif centralisé, animé par le département des urgences sanitaires de la direction générale de la santé (DGS), constitue le point de réception unique de l’ensemble des alertes quel que soit le secteur concerné ou l’organisme à l’origine de la transmission. Le CORRUSS transmet immédiatement les informations reçues aux directions compétentes, parmi lesquelles la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour les alertes concernant le secteur social et médico-social (dgcs.alerte@social.gouv.fr) qui en informe au plus vite les cabinets ministériels concernés.

COTER : COmité TERritorial. Ces « COTER » réuniront tous les mois le Directeur des Établissements et Services, les Directeurs et Directeurs Adjoints des établissements LGO, les Directeurs des agences de Sevel Services d’un même territoire géographique, ainsi que les Directeurs du siège ou leurs représentants.

COTOREP : La Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel

Elle mettait en œuvre et coordonnait l’ensemble des mesures propres à assurer l’insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées adultes. Depuis la loi du 11 février 2005, elle a été remplacée et regroupée avec la CDES en une seule instance décisionnelle : la CDAPH

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CPF : Compte Personnel de Formation

CPFSEH : Centre de Placement Familial Spécialisé pour Enfants Handicapés

CPNP : Commission Paritaire Nationale Prévoyance

CPO : Centre de Pré-Orientation

CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

CPR : ComPlément de Ressources AAH

CRA : Centre de Ressources Autisme

CRA Bretagne : Centre de Ressources Autisme de Bretagne

CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie

CRD : Convention Relative aux Droits des personnes handicapées

CRDP : Centre Régional de Documentation Pédagogique

CRE : Centre Ressources Expertise

CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

CREAHI : Centre Régional d’Etudes et d’action sur les Handicaps et Inadaptations

CREAI : Centre Régional d’Etude, d’Actions et d’Informations (en faveur des personnes en situation de vulnérabilité)

ou

Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptée

Les CREAI, associations représentées dans toutes les régions de France, sont des espaces d’analyse, de rencontre et de réflexion entre les divers acteurs du secteur social et médico-social (administrations, collectivités, gestionnaires, associations, professionnels, etc.).

CRES : Chambre Régionale de l’Economie Sociale

CRF : Centre de Rééducation Fonctionnelle

CROSMS : Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale

CROUS : Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires

CRP : Centre de Reclassement Professionnel

ou

Centre de Rééducation Professionnelle

Un centre de rééducation professionnelle (CRP) a trois objectifs :

– favoriser l’intégration professionnelle durable de personnes handicapées, qui doivent changer d’orientation professionnelle en raison de leur handicap
– préparer la personne au travail, en vue d’une insertion professionnelle (ne milieu ordinaire ou protégé)
– dispenser une formation diplômante.Le droit à la réadaptation (Art. L323-15 du Code du travail) est ouvert à tout assuré social par l’Assurance-maladie, lorsque son état de santé ne lui permet plus d’exercer son métier d’origine.
Ces formations professionnelles sont de longue durée (10 à 30 mois). La majorité des formations proposées par les CRP débouchent sur des diplômes homologués par l’état.

CRPS : Centre de Réadaptation Professionnelle et Sociale

CRSA : Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

CRTLA : Centre de Référence des Troubles du Langage et des Apprentissages

CRU : Conseil des Représentants des Usagers

CRUQ : Comité des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge

CRUQPC : Commission des Relations avec les Usagers pour la Qualité de la Prise en Charge dans les hôpitaux

CSAPA : Centre de Soins Ambulatoire et de Prévention en Addictologie

CSG : Contribution Sociale Généralisée

CSO : Conseil de Surveillance et d’Orientation

CSP : Code de Santé Publique

CSRPSTHConseil Supérieur pour le Reclassement Professionnel et Social des Travailleurs Handicapés

Le CSRPSTH est une instance consultative, rattaché au ministre chargé du Travail chargée d’observer l’efficacité des dispositifs mis en place dans le domaine de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’éducation.

CT : Conseillère Technique

CTNERHI : Centre Technique National d’Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

CTRA : Comité Technique Régional de l’Autisme

CUI-CAE : Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

Curatelle : Mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles qui consiste à désigner un curateur chargé d’assister la personne dans l’ensemble de ses actes et en particulier la gestion de ses biens et de ses revenus ainsi que ses intérêts personnels. La personne conserve la possibilité d’accomplir seule certains actes, d’autres devant l’être avec l’assistance du curateur. Cette mesure peut être aménagée par le juge des tutelles, soit allégée ou renforcée en fonction de l’état de la personne. Mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles qui consiste à désigner un curateur chargé d’assister la personne dans l’ensemble de ses actes et, en particulier, la gestion de ses biens et de ses revenus. Elle peut être aménagée par le juge, soit allégée soit renforcée, en fonction de l’état de la personne.

CVS : Conseil de la Vie Sociale.

Un CVS est un lieu d’échange et d’expression mis en place dans les établissements médico-sociaux en vue d’associer au fonctionnement de la structure les personnes bénéficiaires des prestations ainsi que leurs parents. Le CVS se réunit au moins trois fois par an et formule des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. C’est un lieu d’échanges et d’expression mis en place dans les établissements médico-sociaux, qui rassemble des représentants des personnes accueillies, des familles, des personnels et de l’association gestionnaire, en présence du directeur de l’établissement. Il se réunit au moins 3 fois par an et formule des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement.

D

D3P : Dispositif de Prévention et de Préparation Professionnelle

DA : Direction Administrative

DAC : Dispositif d’Accompagnement Coordonné.

C’est un service expérimental de l’IME de l’Elorn.

DADSU : Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées

DADTSA : Dispositif d’Annonce du Diagnostic des Troubles du Spectre Autistique

DALO : Droit Au Logement Opposable

DAPE : Dispositif d’Accompagnement des Parcours Educatifs

DARES : Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques

DCFE : Diagnostic Conseil Formation Evaluation

DCS : Direction de la Cohésion Sociale

DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

Disparue depuis la création des ARS, elle est remplacée pour partie par la Délégation territoriale de l’ARS et par la Direction de la Cohésion Sociale.

DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale

DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DDED : Dispositif Départemental Enfance en Danger

DDEEAS : Diplôme de Directeur d’Etablissement d’Education Adaptée ou Spécialisée

DDTE : Direction Départementale du Travail et de l’Emploi

DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Elle constitue l’échelon opérationnel de mise en œuvre des politiques du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.

DEAMP : Diplôme d’État d’Aide Médico-Psychologique

DEAVS : Diplôme d’État d’Auxiliaire de Vie Sociale

DEES : Diplôme d’État d’Educateur Spécialisé

DEF : Direction de l’Enfance et de la Famille

Déficience : Perte de substance ou altération définitive ou provisoire, d’une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique.

DELOS : C’est l’application Delos qui a été choisie suite à la présentation de la solution face à un jury composé essentiellement de membres des équipes métiers de la tarification, qui représentent au total une quinzaine de personnes. Elle permet d’établir un compte de fonctionnement de l’établissement et de calculer le prix à la journée de l’établissement en fonction des prestations qu’il offre. Delos a été retenu parmi ses concurrents car l’outil avait été entièrement repensé par GFI Informatique en fonction de la nouvelle réglementation et non pas adapté. De plus, son ergonomie intuitive a su séduire à l’unanimité l’équipe métier, explique Jean-Claude Huet, Chef du service Etudes Applications Sociales du CG29.

Dépendance : La dépendance est l’impossibilité partielle ou totale pour une personne d’effectuer sans aide les activités de la vie, qu’elles soient physiques, psychiques ou sociales, et de s’adapter à son environnement.

DEPP : Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance du ministère de l’éducation nationale

DF : Direction Financière

DG : Direction Générale

ou

Directeur Général

DGAS : Direction Générale de l’Action Sociale

DGCS : Direction Générale de la Cohésion Sociale

Il est présidé par le Premier ministre et composé de la quasi-totalité des ministres du gouvernement.

DGEFP : La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle

Elle est chargée de proposer les orientations de la politique pour l’emploi et la formation professionnelle continue.

DGESCO : Direction Générale de l’Enseignement SCOlaire (ministère de l’éducation nationale)

DGFiP : Direction Générale des Finances Publiques

DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins

DGS : Direction Générale de la Santé

DHEPE : Diplôme des Hautes Etudes aux Pratiques d’Entreprise

DHOS : Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins

DHUP : Direction de l’Hhabitat, de l’Urbanisme et des Paysages

DI : Déficience Intellectuelle

DIJEN : Dispositif d’Insertion des Jeunes de l’Éducation Nationale

DILE : Direction de l’Insertion et de la Lutte contre les Exclusions

DIPC : Document Individuel de Prise en Charge

DIPH : Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées

DIRECCTE : DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DLA : Dispositif Local d’Accompagnement

DMP : Dossier Médical Partagé

Un décret en date du 4 juillet 2016 fixe les conditions et modalités de création et de mise en œuvre du DMP pour les bénéficiaires de l’assurance maladie.

DMTO : Droits de Mutation à Titre Onéreux

DOETH : Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

C’est une déclaration administrative obligatoire annuelle qui doit être remplie par les établissements comptabilisant 20 salariés et plus dans le secteur public ou privé. Toutefois, une entreprise qui entre dans le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, soit au moment de sa création, soit en raison de l’accroissement de son effectif, dispose d’un délai de trois ans pour se mettre en conformité avec cette obligation. La déclaration, pour les entreprises privées, est à envoyer à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) avant le 15 février. Les établissements publics font leur déclaration exclusivement à partir du site Internet du FIPHFP avant le 30 avril.

DPAPH : Direction départementale Personnes Agées et Personnes Handicapées (CD 29).

Ce sont les services spécialisés du Conseil Départemental du Finistère qui sont chargés de l’ordonnancement et de l’exécution des responsabilités dont il est chargé selon les textes en vigueur.

DPAS : Direction de la Prévention et de l’Action Sociale

DPC : Développement Professionnel Continu : à destination des professions médicales et para médicales

DPP : Dispositif de Préparation Professionnelle

DRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles

DRASS  : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DREES : Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques

DRJSCS : Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

DRL : Dotation Régionale Limitative

Droit à compensation des conséquences du handicap : Le fait d’avoir un handicap ouvre un droit à la personne auprès de l’ensemble de la collectivité afin d’en compenser les conséquences. Ce droit consiste à répondre aux besoins liés au handicap, qu’il s’agisse de l’accueil de la petite enfance, de la scolarité, de l’éducation, de l’insertion professionnelle, de l’aménagement de son logement, de places dans des établissements spécialisés, des aides de toute nature, qu’elles soient humaines ou qu’elles permettent de mettre en œuvre une mesure de protection juridique. Ce droit a été posé en 2002 et défini par la loi du 11 février 2005 (article L.114-1-1 CASF).

DSD : Direction des Services Départementaux

DSDA : Direction des Solidarités et de l’Autonomie

DSDEN : Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale

DSM-5 : Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders, ou Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux de l’Association
Américaine de Psychiatrie (APA)

DT ARS 29 : Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé  du Finistère.

DTR : Déclaration Trimestrielle de Ressources.

DYSTroubles Dys (troubles cognitifs)

Les « Dys » ou troubles Dys désignent l’ensemble des troubles d’apprentissage/cognitifs dont le nom débute souvent par le préfixe « dys-« . Le terme Dys regroupe ainsi les pathologies suivantes : dyscalculie, dyschronie, dysgraphie, dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie, mais aussi les troubles mnésiques et les troubles d’attention …

E

EA : Entreprise Adaptée.

Il s’agit de l’ancienne dénomination des « Ateliers protégés ». L’Entreprise adaptée est une véritable entreprise relevant du marché du travail. Le statut des personnes qui travaillent en EA est celui de salarié de droit commun à part entière. Les EA accomplissent leur mission sociale en employant des travailleurs handicapés qui ont une efficience réduite et qui sont en difficulté au regard de l’accès à l’emploi, dans des conditions adaptées à leurs besoins. Leur vocation est de soutenir et d’accompagner l’émergence et la consolidation d’un projet professionnel du salarié en vue de sa valorisation, sa promotion et sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers les autres entreprises.

EAJE : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant

EAMHID : European Association for Mental Health in Intellectual Disability : Association Européenne pour la Santé Mentale des personnes avec un Handicap Déficience Intellectuelle.

EASPD : European Association forAssociation Européenne des Prestataires de Services pour les personnes handicapées (European Association of Service Providers for persons with Disabilities)

EATAH : Etablissement d’Accueil Temporaire pour Adultes Handicapés

EBE : Excédent Brut d’Exploitation

ECA : Echelle de Comportement Autistique.

EEE : Espace Économique Européen

EEG : Electroencéphalogramme: examen qui consiste à enregistrer l’activité électrique du cerveau.

EFR : Excédent en Fonds de Roulement

EHPA : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées

EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Un EHPAD est un établissement médico-social qui accueille des personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus. Il s’agit du mode d’hébergement pour personnes âgées le plus répandu (et communément appelé « maison de retraite »).

EI : Entreprise d’Insertion

EIGS : Evénement Indésirable Grave associé à des Soins

EJE : Educateur de Jeunes Enfants

EMAD : Equipe Mobile d’Accompagnement à Domicile

EMP : Externat ou Etablissement Médico-Pédagogique

EMT : Evaluation en Milieu de Travail

Enseignant référent : Tout élève handicapé doit être désormais suivi par un enseignant référent qui va l’accompagner tout au long de son parcours scolaire. Il est, au sein de l’éducation nationale, l’acteur central des actions conduites en faveur des élèves handicapés. Une de ses principales missions est d’assurer la cohérence et la continuité du projet personnalisé de scolarisation. C’est surtout l’interlocuteur privilégié des parents de chaque élève handicapé scolarisé.

EP : Equipe Pluridisciplinaire

EPAL : Evasion en Pays d’Accueil et de Loisirs

EPCC : Etablissement Public de Coopération Culturelle

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPE : Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation

Au sein de chaque MDPH, l’équipe pluridisciplinaire est chargée d’évaluer les besoins de l’enfant ou de l’adulte handicapé, et de proposer un plan personnalisé de compensation à partir duquel des droits seront reconnus par la CDAPH. Elle comprend de nombreux professionnels (médecins, ergothérapeutes, assistants sociaux, éducateurs, etc.) et se rend sur les lieux de vie de la personne, si elle en fait la demande, pour l’évaluation de ses besoins.

EPMS : Etablissement Public Médico-Social

EPONA : L’association Epona a été créée dans la volonté de favoriser la reconnaissance, l’accompagnement et l’intégration des personnes en situation de handicap psychique par le travail. L’entreprise adaptée se consacre au secteur des espaces verts. L’ESAT déploie de nombreuses activités (conditionnement, emballage, fabrication de cadres).

EPRD : Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses

EPS : Education Physique et Sportive

EPSM : Etablissement Public de Santé Mentale. Nouvelle appellation des hôpitaux psychiatriques.

EPSR : Équipe de Préparation et de Suite au Reclassement

Elle intervient, au même titre que les Cap emploi, auprès des personnes handicapées pour favoriser leur insertion professionnelle ou leur maintien dans le travail.

Equipe de suivi de scolarisation : Elle facilite la mise en œuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le suivi de son projet personnalisé de scolarisation. Elle procède, au moins une fois par an, à l’évaluation de ce projet et de sa mise en oeuvre. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation. Cette équipe comprend l’élève, et/ou ses parents ou son représentant légal, ainsi que l’enseignant référent de l’élève. Elle informe la CDAPH de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en oeuvre du PPS de l’élève. Elle peut proposer une révision de l’orientation de l’élève avec l’accord de celui-ci ou de ses parents.

Equipe pluridisciplinaire : Au sein de chaque Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l’équipe pluridisciplinaire est chargée d’évaluer les besoins de la personne handicapée et de proposer un plan personnalisé de compensation à partir duquel des droits seront reconnus par la CDAPH Cette équipe, qui comprend des professionnels variés (médecins, infirmiers, ergothérapeutes, assistants sociaux…), doit se rendre sur le lieu de vie de la personne, si elle en fait la demande, pour l’évaluation de ses besoins.

EREA : Etablissement Régional d’Enseignement Adapté

La mission des EREA est de permettre à des adolescents en difficulté ou présentant des handicaps d’élaborer leur projet d’orientation et de formation en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités.

ERHR : Equipe Relais Handicaps Rares Bretagne

ERIPS : Echelon de Recueil des Informations Préoccupantes du Siège

ERP : Etablissements Recevant du Public

Les ERP désignent aussi bien mes établissements privés (restaurants, salles de spectacle, lieux de séjour, lieux de culte etc.) que les établissements publics (mairie, écoles, salles des fêtes et salles de sport…). Comme il est prévu par la loi de février 2015, tous ces établissements doivent à terme être accessibles aux personnes en situation de handicap. Par extension, on parle aussi d’Espaces Recevant du public pour ajouter aux établissements, les voiries, voies de circulation et d’accès, parcs, …

ES : Educateur Spécialisé

ESA  : Secteur Education, Soins et Apprentissages

ESAT  : Etablissement et Service d’Aide par le Travail (anciennement CAT : Centre d’Aide par le Travail).

Ces établissements ou services sont des établissements ou services sociaux et médico-sociaux. Ils accueillent des personnes handicapées dont la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire, ni dans une Entreprise adaptée, ni pour le compte d’un Centre de distribution de travail à domicile, ni d’exercer une activité professionnelle indépendante. La capacité de travail constatée par la CDAPH doit être inférieure au 1/3 de la capacité d’une personne valide ; pour autant, la personne handicapée a une aptitude potentielle à travailler suffisante pour justifier son admission en ESAT.

Les ESAT offrent des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu’un soutien médico-social, en vue de favoriser l’épanouissement personnel et social des personnes qu’ils accueillent. Ils mettent en œuvre ou favorisent l’accès à des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale, au bénéfice des personnes handicapées qu’ils accueillent.

Les ESAT sont financés par l’aide sociale de l’Etat.

ESAT SA : Établissements et Services d’Aide par le Travail – Sections Annexes

ESMS : Etablissements et Services Médico-Sociaux.

Ce sont tous les établissements et services ne faisant pas partie du secteur sanitaire qui accueillent ou accompagnent les personnes en situation de fragilité (enfants, personnes handicapées, personnes âgées, etc.)

ESPE : Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education

ESS : Economie Sociale et Solidaire

ou

Equipe de Suivi de la Scolarisation

Une Equipe de suivi de la scolarisation comprend nécessairement soit l’élève, soit ses parents, soit son représentant légal, ainsi que le référent de l’élève. Elle a pour mission, pour chaque élève handicapé, de faciliter la mise en œuvre et d’assurer le suivi de son projet personnalisé de scolarisation. Elle procède, au moins une fois par an, à l’évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation.

ESSMS : Etablissement et Services Sociaux et Médico-Sociaux

ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

ETP : Equivalent Temps Plein

ou

Education Thérapeutique du Patient (Autisme)

ETS : Educateur Technique Spécialisé

EVS : Emploi Vie Scolaire

Les Emplois de Vie Scolaire sont des postes proposés dans les écoles, collèges et lycées. Plusieurs fonctions sont possibles, notamment l’aide aux élèves handicapés ; on évoque alors l’Aide à l’accueil et la scolarisation des élèves handicapés (ASEH). Les EVS sont recrutés principalement par l’ANPE et ont soit un contrat d’avenir, soit un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

F

FADV : Fondation des Aveugles et Déficients visuels

FAGERH : Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés

FAH : Fabrik Autonomie et Habitat

FALC : Facile A Lire et à Comprendre

FAM : Foyer d’Accueil Médicalisé. (Anciennement appelé FDT (Foyer à Double Tarification)

Le Foyer d’accueil médicalisé accueille des personnes, comme en MAS dont le handicap est lourd ou sévère. Les FAM sont destinés à recevoir des personnes handicapées physiques, mentales ou atteintes de handicaps associés dont la dépendance les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel et rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence ainsi qu’une surveillance médicale et des soins constants.

La spécificité de cet établissement est d’être financé à la fois par la Sécurité sociale, pour la partie “soins” et par le département, pour la partie “hébergement”. Il en résulte que la personne handicapée n’est pas astreinte au paiement du forfait journalier hospitalier, comme c’est le cas dans les MAS mais participe aux frais d’entretien et d’hébergement suivant les mêmes règles que celles applicables dans les foyers financés en totalité par l’aide sociale départementale. (Voir participation aux frais d’entretien et d’hébergement).

Famille d’accueil : Les familles d’accueil (ou accueillants familiaux) accueillent à leur domicile une ou des personnes handicapées adultes ou âgées. La personne ou le couple, qui désire être accueillant et qui recevra une rétribution pour ce service, doit au préalable être agréé et contrôlé par le Conseil général de son département. Les agréments sont délivrés pour l’accueil permanent ou intermittent d’une à trois personnes.

FDC : Fonds Départemental de Compensation

Il est géré dans chaque MDPH. Celui-ci est chargé d’accorder des aides financières pour permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais liés à leur handicap restant à leur charge, après avoir fait valoir leur droit à la prestation de compensation.

FDR : Fonds de Roulement

FDT : Foyer à Double Tarification

FDV : Foyer De Vie

FDVA : Fonds pour le Développement de la Vie Associative

FEGAPEI : FEdération nationale des associations de parents et amis employeurs et Gestionnaires d’Etablissements et services pour Personnes Handicapées Mentales

FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs.

FEPEM : FEdération nationale des Particuliers EMployeurs de France.

FFDYS : Fédération Française des DYSphasie.

FESP : Fédération des Entreprises de Services à la Personne.

FFP : Fédération Française de Psychiatrie

FGPEP : Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public.

FH : Foyer d’Hébergement ou « foyer classique ».

Le FH a pour objectif d’accueillir en hébergement complet des travailleurs d’ESAT, avec le soutien d’un accompagnement adapté. La vie en foyer est organisée pour aider la personne handicapée à nouer des liens, à intégrer des règles de la vie collective et à acquérir davantage d’autonomie.

FHESAT : Foyer d’Hébergement d’ESAT.

FHF : Fédération Hospitalière de France.

FHPHV : Foyer d’Hébergement pour Personnes Handicapées Vieillissantes.

FICOBA : FIchier national des COmptes Bancaires et Assimilés.

FIPH : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées.

FIPHFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

Le FIPHFP a pour mission de favoriser, grâce à une politique incitative :

  • le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques et la Poste
  • le maintien de ces personnes dans l’emploi.

Plus d’informations : consultez le site internet du FIPHFP.

FIQCS :  Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins

FIR : Fonds d’Intervention Régional

FIRAH : Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap

Créée à l’initiative d’Axel Kahn et trois grandes associations du monde du handicap, l’APAJH, l’APF et la FEGAPEI, la FIRAH a pour objet de favoriser le développement de la recherche appliquée au domaine du handicap, que cela soit dans le domaine des aides techniques, de la formation (des aidants et des personnes handicapées), des bonnes pratiques en général et de la reconnaissance des personnes handicapées.

FISAF : Fédération nationale pour l’Insertion des personnes Sourdes et des personnes Aveugles en France

FJT : Foyer de Jeunes Travailleurs

FL : Foyer Logement

FMESPP : Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés

FNADEPA : Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’Etablissement et service pour Personne Agée

FNAL : Fonds National des Aides à la Pierre

FNAPAEF : Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées Et de leurs Familles

FNARS : Fédération Nationale des associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale

FNASEPH : Fédération Nationale des Associations au Service des Elèves Présentant une situation de Handicap

FNAT : Fédération Nationale des Associations Tutélaires

FNATH : Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés (Association des accidentés de la vie)

FNG : Fédération Nationale de Gérontologie

FNS : Fonds National de Solidarité

FO : Foyer occupationnel.

Il accueille en internat des adultes handicapés mentaux qui ne relèvent ni d’une MAS, ni d’un centre hospitalier, ni d’une maison de retraite, qui ne sont pas aptes à exercer un travail régulier en CAT, mais capables de pratiquer certaines activités de socialisation et disposant d’un minimum d’autonomie. Les frais d’hébergement sont pris en charge par le conseil général et par l’adulte handicapé qui y participe en fonction de ses ressources (anciennement appelé foyer de vie (FDV).

FOA : Foyer Occupation d’Accueil (ou « foyer de vie »)

Foyer d’hébergement : Le Foyer d’hébergement a été développé dans le but principal d’accueillir des travailleurs handicapés d’ESAT ou d’Entreprises adaptées. Vivre en foyer doit aider la personne handicapée à nouer des liens, à intégrer des règles de vie collective et, par là-même, à acquérir davantage d’autonomie. Les coûts de fonctionnement du Foyer d’hébergement sont à la charge du département. L’adulte handicapé participe, en fonction de ses ressources, à ses frais d’entretien et d’hébergement. Un minimum mensuel devra être laissé à la personne handicapée. (Voir participation aux frais d’entretien et d’hébergement).

FO-VH : Foyer Occupationnel – Foyer de Vie

Voir SAJH

FR : Fonds de Roulement

FRA : Agence des droits fondamentaux de l’union européenne

FSE : Fond Social Européen

FSIFonds Spécial d’Invalidité

Le FSI concerne les dépenses correspondant à l’allocation supplémentaire due en cas d’invalidité définies au chapitre V bis du livre 8 du code de la sécurité sociale.  Les bénéficiaires de cette allocation supplémentaire d’invalidité sont les agents qui relèvent des autres régimes que le régime général de la sécurité sociale. La Caisse des Dépôts et Consignations assure la gestion financière de ce fonds, par le biais d’une convention signé avec l’état qui définit son objet, son champ d’application, les dates et modalités de versement, etc.

FV ou FdV : Foyer de Vie.

Anciennement appelé FOA (Foyer Occupationnel d’Accueil), le FV est un établissement d’habitat collectif qui accueille en longue durée ou en accueil temporaire des personnes de plus de 20 ans présentant un handicap qui ne leur permet pas d’exercer une activité professionnelle, y compris dans le milieu du travail protégé, mais qui disposent toutefois du minimum d’autonomie leur permettant d’accomplir les actes ordinaires de la vie. L’accompagnement est centré sur la vie quotidienne, l’animation des lieux de vie et l’organisation d’activités favorisant la socialisation et l’épanouissement de chaque personne.

G

Garantie de ressources : La garantie de ressources est composée du complément de ressources et de l’AAH. Elle est destinée à compenser l’absence durable de revenu d’activité des personnes handicapées dans l’incapacité de travailler. Elle est attribuée, sous certaines conditions et sur décision de la CDAPH, aux personnes percevant l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension d’invalidité, d’une pension vieillesse, ou d’une rente d’accident du travail mais aussi aux personnes titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds spécial d’invalidité (FSI).

GCS : Groupement de Coopération Sociale (ou Sanitaire)

GCSMS : Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale

GE M3S : Groupement Employeurs Médico-Social, Social et Sanitaires

GE M3S œuvre à créer des emplois à temps partagé pour ses adhérents du médico-social, du social et du sanitaire. Grâce à la mise à disposition de personnels compétents sur les besoins à temps partiels, GE M3S contribue à pourvoir des postes difficilement recrutables (petits temps de travail), mais également à lutter contre la précarité de l’emploi par la construction de postes en CDI à temps choisi pour ses salariés.

GEM : Groupes d’Entraide Mutuelle

Un GEM est une entité juridique indépendante. Créées par la loi de 2005, et généralement organisées en association loi 1901, elles regroupent autour d’un projet commun des adultes souffrant de troubles psychiques et/ou cognitifs. Ces derniers doivent dans une GEM prendre part aux décisions et projets les concernant. L’objectif poursuivi par les GEM est de favoriser l’insertion dans la société des personnes atteintes de troubles psychiques et/ou cognitifs, en les intégrant dans un tissu social.

GEPso : Groupe national des Etablissements Publics SOciaux et médico-sociaux

GEVA : Guide d’EVAluation des besoins de compensation des personnes handicapées

Mis en place depuis 2008, le GEVA établit une référence réglementaire nationale à destination des MDPH. Il a pour objectif de détailler pour une personne en situation de handicap, ce qu’elle peut ou sait faire, mais aussi ce que son environnement lui permet ou au contraire l’empêche de réaliser. Il permet donc une fois établi d’établir les besoins de compensation d’une personne précise.

GEVASco : Guide d’ÉVAluation des besoins de compensation pour la SCOlarisation de l’élève handicapé

Le GEVA-Sco est un outil normalisé de recueil des données et d’évaluation des besoins de l’élève en vue de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation, dans le cadre d’une procédure d’interpellation de la MDPH. Le GEVA-Sco permet de recueillir les besoins et compétences de l’enfant en situation scolaire au regard de ses activités d’apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, de ses activités relationnelles ou de sa vie sociale. Ce document se substitue aux fiches de demande d’AVS et d’évaluation de l’autonomie qui étaient jusqu’alors utilisées pour constituer les dossiers MDPH.

GIC ou GIG : Grand Invalide Civil ou Grand Invalide de Guerre

Les cartes dites « macaron Grand Invalide Civil » ou « Macaron Grand Invalide de Guerre » ont été remplacées depuis le 1er Janvier 2000 par la carte européenne de stationnement qui est désormais valable dans toute l’Europe. Les cartes GIC et GIG délivrées avant 2000 peuvent continuer à être utilisées (sur le territoire français) pendant toute leur durée de validité. Il faut cependant demander le remplacement du macaron par la carte européenne de stationnement avant le 30 décembre 2010.

GIP : Groupement d’intérêt Public

GIR : Groupe Iso-Ressources (= degré de dépendance)

GMP : GIR Moyen Pondéré

GMPS : GIR moyen pondéré + pathos

GIRT : Groupement Inter Régional des Associations Tutélaires

Il offre aux organismes qui assurent l’exercice des mesures de protection juridique des majeurs, un lieu de réflexion et d’échange sur la mise en oeuvre et le développement des mandats confiés aux associations dans le cadre de la loi du 5 mars 2007.

GIRFAS : Groupement des Instituts Régionaux de Formation des Acteurs Sociaux

Le Groupe des Instituts Régionaux de Formation des Acteurs Sociaux de Bretagne réunit cinq centres de formation en Bretagne, l’AFPE, ARCADES Formation, le GRIMES, l’IRTS de Bretagne et l’ITES, afin de répondre aux besoins de formation, de ressources et d’échanges des professionnels du secteur social et médico-social.

GISA : Groupement d’Intérêt Social d’Armorique

GMP : Gir moyen pondéré

GNCRA : Groupement National des Centre Ressources Autisme

GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

GPF : Groupe Polyhandicap France

GQIE : Groupe Qualité Inter-Etablissements

GRATH : Groupe de Réflexion et réseau pour l’Accueil Temporaire des personnes en situation de Handicap

GRETA : GRoupements d’ETAblissements publics

GRPH : Garantie de Ressources pour Personnes Handicapées

La GRPH est accordée aux personnes bénéficiaires de l’AAH qui ne peuvent pas travailler. Son montant est égal à 80 % du SMIC net. Elle se compose d’une part de l’AAH et d’autre part d’un complément de ressources. Peuvent y prétendre, les personnes handicapées bénéficiaires de l’AAH, ayant un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, qui ont une capacité de travail inférieure à 5 %, qui n’ont pas perçu de revenu professionnel pendant un an et qui disposent d’un logement indépendant.

GRTH : Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés

Elle était versée en milieu ordinaire de travail et en milieu protégé. Elle a été supprimée par la loi du 11 février 2005. La rémunération minimale du travailleur handicapé est désormais basée sur le SMIC en milieu ordinaire et en entreprise adaptée. Elle correspond à la rémunération garantie en ESAT.

GSI : Groupement Social Immobilier

Guide barème d’évaluation des déficiences et des incapacités des PH : Le Guide barème est destiné à évaluer les déficiences d’une personne handicapée, enfant ou adulte, et les conséquences et répercussions sur sa vie sociale et professionnelle, ainsi que sur son entourage. Il permet de déterminer le taux d’incapacité de la personne concernée pour une période donnée, à l’issue de laquelle ce taux sera réexaminé en tenant compte des évolutions possibles.

GVT : Glissement Vieillesse Technicité

H

HAD : Hospitalisation A Domicile

HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité

Handicap : « Constitue un handicap, au sens de la loi du 11 février 2005, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

HAS : Haute Autorité de Santé

HCVA : Haut Conseil à la Vie Associative

HDJ ou HJ : Hôpital de Jour

HDT : Hospitalisation à la Demande d’un Tiers

HDTU : Hospitalisation à la Demande d’un Tiers en Urgence

Hélios : L’application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local

HHC : Habitat Handi Citoyen

HLM : Habitation à Loyer Modéré

HO : Hospitalisation d’Office

Hôpital de jour : Service hospitalier (pédopsychiatrie) qui reçoit, sur demande des parents, des enfants présentant des troubles présentant des troubles de la personnalité.

HP : Hôpital Psychiatrique

HPE : Haute Performance Energétique

HPST : Hôpital, Patients, Santé et Territoire

HT : Herbergement Temporaire

I

IA : Inspection Académique

IA-DSDEN : Inspecteur d’Académie – Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale

ICACS : Intervenant Conseil en Autonomie et Compensation Sensorielle

IDAP : Institut de Développement des Activités de Proximité

IDE : Infirmier(e) Diplômé(e) d’Etat

IDEN : Inspecteur Départemental de l’Education Nationale (ancienne appellation des IEN)

IEAP : Institut pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés

IEM : Institut d’Education Motrice

Ils accueillent des enfants présentant une déficience motrice ou physique importante. Les enfants qui ont en général entre 3 et 20 ans sont orientés vers ces établissements par la CDAPH.

IEN : Inspecteur de l’Éducation Nationale

IEN-ASH : Inspecteur de l’éducation nationale chargé de la scolarité des élèves handicapés, ancien IEN-AIS.

IES : Institut d’Education Sensorielle

IFC : Indemnités conventionnelles de Fin de Carrière

IGAS : Inspecteur Général des Affaires Sociales

IGEN : Inspecteur Général de l’Education Nationale

IMC : Infirmité Motrice Cérébrale

L’IMC désigne l’ensemble des handicaps moteurs, dus à des lésions cérébrales périnatales. Par extension, on désigne parfois sous le terme d’IMC, les personnes affectées par ce type de handicap.

IME : Institut Médico Educatif.

Les IME accueillent à partir de 6 ans, en externat ou internat, des enfants et des adolescents déficients intellectuels, quel que soit le degré de leur déficience. Ils ont pour mission d’assurer la scolarisation et l’éducation la plus adaptée à chacun. Terme englobant à la fois les IMP et les IMPro. Les instituts médico-éducatifs accueillent en internat ou en externat des enfants et des adolescents déficients intellectuels, quel que soit leur degré de déficience.

IMES : Institut Médico-Educatif Spécialisé

IMP : Institut Médico-Pédagogique

C’est un établissement accueillant des enfants handicapés, le plus souvent à partir de six ans, parfois dès trois ans. Les IMP ont pour mission d’assurer l’éducation la plus adaptée à chacun.

IMPACT : Innover et Moderniser les Processus MDPH pour l’Accès à la Compensation sur les Territoires

IMPro : Institut Médico-PROfessionnel.

Dans le dernier cycle des IME, les IMPro permettent aux adolescents de recevoir en même temps qu’un enseignement général, une formation professionnelle adaptée à leur handicap. Considérés comme les établissements de suite des IMP, les IMPro permettant aux adolescents de recevoir, en même temps qu’un complément d’enseignement général, une formation professionnelle adaptée à leur handicap.

INC : Institut National de la Consommation.

INPES : Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé

INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité 

INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

INSERM : Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale

INSHEA : Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (Paris)

InVS : Institut de Veille Sanitaire

IP : Information Préoccupante

IPC : Instance Professionnelle de Concertation

IPIDV : Institut Pour l’Intégration des Déficients Visuels

IPP : Incapacité Permanente Partielle

IR : Institut de Rééducation

IRM : Imagerie par Résonance Magnétique

IRP : Institut de Rééducation Pédagogique.

ou

Institutions Représentatives du Personnel

IReSP : Institut de Recherche en Santé Publique

IRSAM : Institut Régional des Sourds et Aveugles de Marseille

ISO 9001 : International Organization for Standardization

ITEP (ex IRP) : Institut Thérapethique, Educatif et Pédagogique

Les ITEP accueillent des enfants ou adolescents présentant des troubles de la conduite et du comportement qui ont entre 6 et 18 ans. Les ITEP remplacent les instituts de rééducation (IR). Les enfants sont orientés vers ces établissements par la CDAPH

ITES : Institut pour le Travail Educatif et Social

J

JAS : Journal des Acteurs Sociaux

JO : Journal Officiel

L

LAPA : Logement Aménagé pour Personne Agée

LEA : Lycée d’Enseignement Adapté

LEP : Lycée d’Enseignement Professionnel

LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

LGO : Les Genêts d’Or

Loi du 11 février 2005 : La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », adoptée le 11 février 2005, a profondément réformé les droits des personnes handicapées qui, pour la plupart d’entre eux, avaient été créés par la loi du 30 juin 1975 « d’orientation en faveur des personnes handicapées ». Cette loi contient plus d’une centaine d’articles et nécessite près de 80 décrets d’application.

Loi du 5 mars 2007 : Cette loi a réformé la protection juridique des majeurs dont la plupart des règles avaient été posées par la loi du 3 janvier 1968. Quarante ans plus tard, elle fait de la personne placée sous tutelle ou curatelle non plus un incapable majeur mais un majeur protégé. Ce changement de terminologie illustre la philosophie de cette réforme : protéger non seulement ses biens mais également sa personne. Cette loi a ainsi remanié plus d’une centaine d’articles du Code civil, créé de nouvelles mesures (MASP, MAJ, Mandat de protection sous l’appellation unique de « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs »). La plupart des dispositions de cette loi ne sont applicables qu’à partir du 1er Janvier 2009.

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 : Cette loi a profondément remanié les règles relatives aux Etablissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment ceux destinés aux personnes handicapées. Elle a consacré un certain nombre de droits aux « usagers » de ces établissements et les a mis en œuvre (exemples : livret d’accueil, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, conseil de la vie sociale…). En outre, cette loi a posé de nouvelles règles relatives à la création, au fonctionnement, au contrôle et au financement de ces établissements ou services.

LPC : Langage Parlé Complété

Le LPC est un code qui rend visible le message verbal aux enfants sourds ou malentendants. La personne qui parle complète ce qu’elle dit par une représentation visuelle des lettres, en décrivant syllabe par syllabe: la main se positionne près du visage et représente simultanément les voyelles et les consonnes.

LPP : Liste des Produits et Prestations

L’Assurance Maladie maintient la LPP qui est la liste des produits et prestations remboursables. On va trouver dans cette liste une grande variété de produits et de dispositifs (pas uniquement liés au handicap). On trouvera ainsi dans cette liste des orthèses, des prothèses, des véhicules adaptés, mais aussi des compléments alimentaires, des matériels d’aides, etc.

LRQA : Lloyd’s Register Quality Assurance

LSF : Langue des Signes Française

La Langue des Signes Française est une langue française à part entière. Utilisée pour communiquer avec les personnes sourdes, elle associe un signe à un mot, mais elle s’appuie également sur la lecture labiale, la dactylologie, les mimiques et l’expression du visage.

LVA : Lieu de Vie et d’Accueil

M

Macaron : Macaron Grand Invalide Civil / Grand Invalide de Guerre

Les cartes dites « macaron Grand Invalide Civil » ou « Macaron Grand Invalide de Guerre » ont été remplacées depuis le 1er Janvier 2000 par la carte européenne de stationnement qui est désormais valable dans toute l’Europe. Les cartes GIC et GIG délivrées avant 2000 peuvent continuer à être utilisées uniquement sur le territoire français pendant toute leur durée de validité. Il faut cependant demander le remplacement du macaron par la carte européenne de stationnement avant le 30 décembre 2010.

Madhéo : Service d’accompagnement à la vie sociale en lien avec l’hôpital

MAIA : Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie

MAIA est une méthode qui associe tous les acteurs engagés dans l’accompagnement des personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie et de leurs aidants grâce à une démarche novatrice : l’intégration des services d’aide et de soins. L’intégration fait l’objet d’une préoccupation internationale depuis les années 1990 et fait partie des politiques publiques en France depuis 2008.
L’intégration va plus loin que la coopération, qui repose seulement sur un principe de coordination. L’intégration conduit tous les acteurs à coconstruire leurs moyens d’action, leurs outils collaboratifs, et in fine à partager les actions elles-mêmes et la responsabilité de leur conduite. Cette approche permet d’apporter une réponse décloisonnée, harmonisée, complète et adaptée aux besoins de la personne âgée (accueil, information, orientation et mise en place de soins, d’aides ou de prestations), quelle que soit la structure à laquelle elle s’adresse.

MàJ : Mise à Jour

MAJ : Mesure d’Accompagnement Judiciaire

C’est une mesure appliquée depuis le 1er Janvier 2009. En cas d’échec d’une MASP (Mesure d’accompagnement social personnalisé) et si la santé ou la sécurité de la personne handicapée sont compromises, le juge des tutelles peut prendre une Mesure d’accompagnement judiciaire. Le mandataire nommé par le juge percevra les prestations sociales de la personne handicapée et mettra en place des mesures éducatives pour lui permettre de retrouver son autonomie dans la gestion de ses prestations.

MAMOPS : Mission d’Appui à la Mise en Oeuvre du Projet Stratégique (initiée par le CD 29)

Mandat de protection future : Par ce document, une personne désigne quelqu’un (le mandataire) pour la représenter dans la totalité ou une partie des actes de la vie civile dans le cas où elle ne serait plus en mesure de le faire elle-même en raison d’une altération de ses facultés personnelles. Ce document peut être établi sous seing privé suivant un modèle ou devant notaire. Pour que ce mandat puisse prendre effet, le mandataire devra remettre au greffe du juge des tutelles le mandat ainsi qu’un certificat médical d’un médecin agréé attestant l’altération des facultés personnelles. Un tel mandat peut également être établi par les parents d’un enfant handicapé (mineur ou majeur) dont ils assurent la charge affective et matérielle afin de désigner une personne qui assumera la protection de leur enfant dans le cas où ils ne seraient plus en mesure de le faire.

MAP : Modernisation de l’Action Publique

MAPHA : Maison d’Accueil pour Personnes Handicapées Agées.

Structure d’hébergement spécialisée dans l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes, plus particulièrement destinée aux anciens travailleurs d’ESAT.

MARPA : Maison d’Accueil Rural pour Personnes Agées

MAS : Maison d’Accueil Spécialisée.

Les MAS sont destinées à recevoir des personnes handicapées adultes n’ayant pas pu acquérir un minimum d’autonomie et dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants. Les frais d’accueil et de soins sont pris en charge au titre de l’Assurance maladie et les personnes qui y sont accueillies sont redevables du forfait journalier lorsqu’elles sont hébergées. Les MAS reçoivent en hébergement complet des personnes handicapées adultes ne disposant pas d’un minimum d’autonomie et dont l’état nécessite un accompagnement permanent, une surveillance médicale et des soins constants.

MASESH : Mission Académique à la Scolarisation des Elèves en Situation de Handicap.

MASP : Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé

Appliqué depuis le 1er janvier 2009, ce contrat est passé entre un bénéficiaire de prestations sociales et le Conseil général pour l’aider à gérer les prestations sociales (AAH, RMI…) qui lui sont versées. Cette mesure est destinée à éviter l’aggravation immédiate de la situation du bénéficiaire. La gestion de ces prestations par le Conseil général peut être graduée : assistance, gestion directe avec perception des prestations et paiement des charges de la personne par le Conseil départemental. Un accompagnement peut également être mis en place : conseil et assistance dans l’élaboration d’un budget, dans les démarches à accomplir telles que les procédures de surendettement… Si le bénéficiaire de la mesure ne respecte pas ses obligations, le Conseil général peut demander l’autorisation au juge des tutelles de verser directement les prestations sociales de l’intéressé à son bailleur. En cas d’échec de cette mesure, une Mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ) pourra être prononcée par le juge des tutelles.

MCES : Maison d’Enfants à Caractère Social

MDA : Maison Départementale de l’Autonomie.

Les maisons de l’autonomie sont nées d’une expérimentation prévue par la loi de 2005 visant à rapprocher (dans les 5 ans) les dispositifs d’information, d’accueil et d’évaluation de la situation des personnes âgées et ceux des personnes handicapées. Ce rapprochement concerne :

  • les équipes médico-sociales des conseils généraux,
  • les centres locaux d’information et de coordination (CLIC),
  • les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Lieu unique d’accueil, la MDPH « exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps ». La MDPH a pour missions principales :

  • d’informer et d’accompagner les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution ;
  • de recevoir et d’instruire toutes les demandes de droits ou de prestations relevant de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
  • d’organiser la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et de suivre la mise en œuvre de ses décisions. La Maison départementale des personnes handicapées est présidée par le président du Conseil général et est administrée par une commission exécutive composée pour moitié de représentants du Conseil général, pour un quart des représentants de l’Etat et de l’Assurance maladie et pour le quart restant des représentants d’associations de personnes handicapées et de leurs familles.

La MDPH est présidée par le Président du Conseil départementalal et administrée par une commission exécutive, la COMEX, dont un quart des membres sont des représentants d’associations de personnes handicapées et de leurs familles. 

MDS : Maison Départementale des Solidarités

Elle a pour mission, entre autres, d’orienter et de conseiller les personnes handicapées quant aux possibilités d’aide au maintien à domicile. La MDS regroupe en un seul lieu les services d’action sociale et médico-sociale du département.

MECS : Maison d’Enfants à Caractère Social ou Sanitaire

MECSS : Maison d’Enfants à Caractère Sanitaire Spécialisé

MEOPA : Mélange Equimolaire Oxygène-Protoxyde d’Azote

MFPass : Mutualité Fonction Publique Action Santé Social

MFR : Maison Familiale et Rurale

MIPROF : Mission Interministérielle pour la PROtection des Femmes victimes de violences

MISPE : Mise en Situation des Personnes handicapées en ESAT

MJAGBF : Mesure Judiciaire d’Aide à la

MJM : Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

MJPM : Mandatement Judiciaire à la Protection des Majeurs

MONALISA : (dispositif de) MObilisation NAtionale contre L’Isolement Social des Âgés

MPI : Majoration Parent Isolé (de l’AEEH – 2e à 6e complément)

MSA : Mutualité Sociale Agricole

MST : Maladie Sexuellement Transmissible

MTP : Majoration pour Tierce Personne

La Majoration pour Tierce Personne est attribuée aux personnes qui ont besoin d’une aide pour les actes de la vie quotidienne. Elle vient en complément :

  • soit d’une rente d’accident du travail ou maladie professionnelle,
  • soit d’une pension d’invalidité (de troisième catégorie),
  • soit d’un avantage vieillesse.

Elle est versée par la caisse d’assurance maladie ou vieillesse.

MVA : Majoration pour la Vie Autonome

La Majoration pour la vie autonome est versée à certaines personnes en complément de l’Allocation aux adultes handicapées (AAH) à la condition d’avoir un taux de handicap supérieur ou égal à 80 %, de ne pas avoir perçu pendant un an de revenu d’activité à caractère professionnel, de disposer d’un logement indépendant pour lequel la personne perçoit une Allocation de logement. Son montant est régulièrement revalorisé de la même façon que l’AAH. En 2007, le montant de la MVA est égal à 103,63 euros. La MVA est accordée par la CDAPH et versée par la CAF ou la MSA. La MVA n’est pas cumulable avec la GRPH.

N

NAO : Négociation Annuelle Obligatoire

NEXEM : Nouveau syndicat employeur formé de la fusion du SYNEAS et de la FEGAPEI au 1er janvier 2017

NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République

NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

O

OAA : Organisme Autorisé pour l’Adoption

OASP : Organisme Agréé de Services à la Personne

OBIACU : Observatoire Interministériel de l’Accessibilité et de la Conception Universelle

Obligation alimentaire C’est un devoir d’entraide et de soutien prévu par le Code civil entre les membres d’une famille. Il s’applique pour les époux entre eux, les enfants envers leurs parents et grands-parents, les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents. Ces obligations sont réciproques. Toutefois, cette obligation n’existe pas entre frères et sœurs.
Si une personne se trouve dans une situation de besoin, l’aide sociale pourra lui venir en aide mais, au préalable, une aide financière sera demandée aux membres de sa famille tenus à l’Obligation alimentaire.
En revanche, cette Obligation alimentaire a été supprimée envers les personnes handicapées. C’est la solidarité nationale qui entre alors en jeu.

OCCE : Office Central de Coopération à l’École

OCH : Office Chrétien des personnes Handicapées

OCIRP : Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance

ODAS : Observatoire de l’Action Sociale Décentralisée

OETH : Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

OGD : Objectif Général de Dépenses

OHSAS 18001 : British standard Occupational Health and Safety Assessment Series (= SMS&ST : Système de management de la santé et de la sécurité au travail)

OIP : Organisme d’insertion et de placement

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONDAM : Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie

ONFV : Observatoire National de la Fin de Vie

ONISEP : Office National d’Information Sur les Enseignements et les Professions

ONPES : Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

OPAC : Office Public d’Aménagement et de Construction

OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé

OPAH :  Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat

ORA : Ouest Réseau Autisme

ORB : Office des Retraités Brestois

Ordonnancier bizone : Cet Ordonnancier doit être utilisé par les médecins pour distinguer les prescriptions qui sont en rapport avec le traitement de la maladie ou de l’affection de longue durée pris en charge à 100 % de celles qui ne le sont pas.

ORL : Oto-Rhino-Laryngologie: spécialité qui s’occupe des maladies des oreilles, du nez, du larynx, et de la gorge.

ORORE : Observatoire Régional sur les Organisations et les Ressources pour l’évolution des Etablissements et services Sociaux

ORP : ORientation Professionnelle

P

P&P : Parcours et Projets personnalisés

PAC : Plan d’Amélioration Continue

PACS : Pacte Civil de Solidarité

PAD : (Secteur) Personnes Agées Dépendantes

PAERPA : Personne Agée En Risque de Perte d’Autonomie

PAG : Projet Associatif Global

ou

Plan d’Accompagnement Global

Le décret n° 2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration des plans d’accompagnement globaux des personnes handicapées est consultable via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affi…

PAH :  Prêt à l’Amélioration de l’Habitat

PAI : Projet d’accueil individualisé.

Le PAI est mis en place au bénéfice des enfants et adolescents handicapés. Il est passé entre l’école et la famille, avec l’aide indispensable du médecin de santé scolaire.

PAJE : Prestation d’Accueil du Jeune Enfant.

Composée de plusieurs allocations (prime à la naissance, allocation de base, complément de libre choix d’activité et de mode de garde), la PAJE a pour objectif d’aider les familles à accueillir l’enfant handicapé et à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

PAPH : Personnes Agées Personnes Handicapées (service du Conseil Départemental 29)

PAPS : Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé

PAQ : Plan d’action d’Amélioration de la Qualité

Participation aux frais d’entretien et d’hébergement Participation aux frais d’entretien et d’hébergement : Les ressources des personnes handicapées permettent rarement de couvrir la totalité du coût réel de leur hébergement dans les établissements. Ce sont les départements qui, par le moyen de l’aide sociale, prennent en charge la différence. Un montant minimum de ressources est laissé à la disposition des personnes handicapées (souvent dénommé « reste à vivre ») dont le calcul est déterminé selon l’activité et les conditions d’hébergement de chacun.

Les ressources des personnes handicapées permettent rarement de couvrir le prix réel de l’hébergement. Ce sont donc les départements qui, par le biais de l’aide sociale, prennent en charge la différence.

Selon que les personnes handicapées exercent ou non une activité professionnelle et selon le type d’hébergement (7 jours sur 7, avec ou sans retour en famille le week-end, avec ou sans repas), le montant des ressources laissées à leur disposition est différent. Le montant minimum a été relevé en 2005 de 12 % à 30 % de l’AAH pour les personnes qui ne travaillent pas.

PAS : Prêt à l’Accession Sociale

PASA : Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (pour les malades d’Alzheimer)

PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics

Il a été prévu par la loi du 11 février 2005. Toute commune française doit disposer de son PAVE depuis fin 2009. Ce document précise les dispositifs susceptibles de rendre accessible les circulations piétonnes et les aires de stationnement présentes sur la commune.

PC : Prêt Conventionné

PCPE : Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées

PCH : Prestation de Compensation du Handicap.

La PCH permet aux personnes handicapées de faire face à plusieurs types de besoins : aides humaines, aides techniques, aménagement du logement et/ou du véhicule, surcoûts de transports et/ou de séjour, aides spécifiques ou exceptionnelles, aides animalières. La PCH est accordée par la CDAPH en fonction de barèmes et de tarifs. Ces aides sont versées par le Conseil Général. Le bénéficiaire doit habituellement produire des justificatifs de ses dépenses.

PCHU : Prestation de Compensation du Handicap d’Urgence

La personne handicapée peut demander à bénéficier de la prestation d’urgence. La situation est considérée comme urgente lorsque les délais d’instruction et ceux nécessaires à la décision de la CDAPH risquent de compromettre le maintien ou le retour à domicile en fonction du besoin d’aide de la personne ou le maintien dans l’emploi. L’intéressé ou son représentant légal effectue cette demande sur papier libre auprès du conseiller handicap de la MDPH de son territoire qui invite l’intéressé à constituer, sans délai, une demande de PCH classique. La requête doit :

  • préciser la nature des aides pour lesquelles la PCH est demandée en urgence et le montant prévisible des frais
  • préciser les éléments permettant de justifier cette urgence
  • être accompagnée d’un document attestant l’urgence de la situation délivrée par un professionnel de la santé ou par une structure à caractère social ou médico-social

La demande d’application de la procédure d’urgence peut s’effectuer :

  • en même temps que le dépôt d’une demande de prestation de compensation
  • à tout moment de l’instruction de sa demande de prestation de compensation

La MDPH décide de l’urgence attestée ou non et transmet l’avis favorable sans délai, au Conseil départemental. Le Président du Conseil départemental statue en urgence dans un délai de 15 jours ouvrés, en arrêtant le montant provisoire de la prestation et en fixant la date d’ouverture des droits. L’absence de réponse du Président du Conseil départemental à l’issue du délai de 15 jours constitue un rejet implicite de l’attribution à titre provisoire de la PCH. La situation doit être régularisée dans les deux mois.

PEAD : Placement Educatif A Domicile

PEB : Produit En Bretagne

PECS : Picture Exchange Communication System (Outil de communication par échange d’images)

C’est un système de communication par échange d’image qui permet de suppléer ou d’augmenter la communication des enfents ayant un des troubles autistiques ou présentant un déficit de la communication sociale.

PEI : Projet Educatif Individualisé

Pel : Plan éducatif local

Pension d’invalidité : La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail.

PEP-R : Psycho Educatif Profile Revised: Profil psycho-éducatif révisé.

PESM : Personnes Encombrées de Surefficience Mentale

PFI : Plate-Forme Internat

PFS : Placement Familial Spécialisé

PGR : Provisions pour Grosses Réparations

PHV : Personne Handicapée Vieillissante

PIA : Projet Individuel d’Accompagnement

PICS : Prestation Industrielles, Conditionnement, Services.

Ce sont les ateliers de sous-traitance de l’ESAT de Plonéour-Lanvern.

PIG  : Prêt d’Intérêt Général

PII : Projet Individuel d’Intégration

PIIS : Projet Individuel d’Intégration Scolaire. Il a été remplacé par le PPS

PLA : PLAcement

Plan personnalisé de compensation : Ensemble des propositions élaborées par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour répondre aux besoins des personnes handicapées à partir de leur projet de vie.

PLFSS : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

PMI : Protection Maternelle Infantile.

PMND : Plan Maladies Neuro-Dégénératives 

PMP : Pathos Moyen Pondéré

PMR : Personne à Mobilité Réduite

La définition légale d’une « Personne à Mobilité Réduite » inclut l’ensemble des personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente. Il s’agit de « toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette) ».

PMSMP : Période de Mise en Situation en Milieu Professionnelle

Polyhandicap : C’est la présence simultanée de plusieurs handicaps. Il s’agit d’un handicap grave, associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde, entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation.

PPA : Projet Personnalisé d’Accompagnement

PPC : Plan Personnalisé de Compensation

Ensemble des propositions élaborées par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH apportant une réponse globale aux besoins des personnes handicapées à partir de leur projet de vie.

PPCPPH : Plan Pluriannuel de Création de Places pour Personnes Handicapées

PPE : Prime Pour l’Emploi

ou

Projet Pour l’Enfant

PPI : Plan Pluriannuel d’Investissements

ou

Projet Personnalisé d’Intervention

PPRE : Projet Personnalisé de Réussite Éducative

PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation.

Le PPS organise la scolarité de l’élève handicapé. Il assure la cohérence globale et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires : accompagnement thérapeutique ou rééducatif, AVS, matériels pédagogiques adaptés, etc.). Le PPS s’adresse aux élèves handicapés. Il précise les modalités de déroulement de la scolarité de l’enfant handicapé (orientation, aménagements, matériel pédagogique, accompagnement, etc.). Le PPS est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH en collaboration avec les parents, l’équipe de suivi de la scolarisation, l’enseignant référent… Les décisions relatives au PPS sont ensuite prises par la CDAPH.

ou

Prestation Ponctuelle Spécifique (démarche d’insertion professionnelle pour personne en situation de handicap mental )

PRAP : Prévention des Risques liés à l’Activité Professionnelle

PRAPS : Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins

Prestation de compensation : Voir PCH

PRIAC : PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie

PRISM : Progressive Route Into Systems Management

C’est une méthode d’audit qui vous permet à partir d’un système ISO 9001 certifié par LRQA d’obtenir une certification ISO 14001 ou OHSAS 18001 supplémentaire à votre rythme et à coût réduit.

PRISMA : Programme de Recherche sur l’Intégration des Services de Maintien de l’Autonomie

Protection juridique des majeurs : Si, à 18 ans, tout majeur est juridiquement capable de faire seul tous les actes, les personnes handicapées mentales peuvent avoir besoin d’une protection du fait de leur vulnérabilité. La curatelle et la tutelle sont des mesures prononcées par un juge en fonction de l’état de la personne, et confiée par lui prioritairement à un membre de la famille ou, à défaut, à un professionnel (association tutélaire ou gérant de tutelle). La protection juridique n’est pas automatique. Il appartient à la famille ou aux proches d’apprécier si elle est nécessaire, dès l’âge de 18 ans, et de s’informer auprès du juge des tutelles.

Protection juridique des majeurs : Si, à 18 ans, tout majeur est juridiquement capable de faire seul tous les actes, les personnes handicapées mentales – et d’une manière générale toute personne ayant une altération de ses facultés mentales – peuvent avoir besoin d’une protection pour éviter d’être exposées à un danger ou que des tierces personnes profitent de leur vulnérabilité. La Protection juridique (à ne pas confondre avec l’Assurance de protection juridique qui permet d’avoir une prise en charge des frais d’avocat) consiste à assurer à ces personnes une protection rendue nécessaire en raison de cette altération. Il existe plusieurs façons de protéger une personne : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle sont des mesures prononcées par un juge et exercées prioritairement par un membre de la famille ou, à défaut, par un professionnel (Gérant de tutelle ou Association tutélaire). En fonction de l’état de la personne, elle sera soit assistée soit représentée pour accomplir les actes. Cette protection couvre à la fois ses biens et sa personne (santé, droits familiaux…). La Protection juridique des majeurs n’est pas automatique et n’est d’ailleurs pas obligatoire. Il appartient avant tout à la famille d’apprécier si elle est nécessaire dès l’âge de 18 ans. Les associations de l’Unapei et plus particulièrement les Associations tutélaires peuvent vous conseiller.

PRS : Programme Régional de Santé

PSD : Prestation Spécifique Dépendance

PSGA : Plan de Solidarité Grand Age

PSH : Personne en Situation de Handicap

PSRS : Plan Stratégique Régional de Santé

PTCE : Pôles Territoriaux de Coopération Economique

PTS : Pacte Territoire Santé

PUMA : Protection Universelle MAladie

PUV : Petite Unité de Vie

Q

QSSE : Qualité, Santé/Sécurité, Environnement

R

RABC : Risk Analysis and Biocontamination Control

C’est une démarche d’analyse des risques et de maîtrise de la biocontamination dans le traitement du linge.

RAM : Réseau d’Assistantes Maternelles

RAPT : Réponse Adaptée Pour Tous

Il doit permettre aux MDPH de proposer une solution immédiatement opérationnelle à chaque personne handicapée ayant besoin d’un accompagnement.

RASED : Réseau d’Aide Scolaire aux Enfants en Difficulté

Les RASED ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans des classes ordinaires, en coopération avec les enseignants de ces classes.

RBPP : Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles

RCS : Réunion de Coordination Sevel

RDAS : Règlement Départemental d’Aide Sociale

REAAP : Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents

REAP : Réseau d’Ecoute et d’Aide à la Parentalité

Rente survie : Le contrat de Rente survie est un contrat d’assurance décès, souscrit ou auquel adhère le parent (père, mère, grands-parents, frère, sœur, oncle ou tante) d’une personne handicapée au sens de l’article 199 septies du Code général des impôts et qui prévoit le versement d’une rente viagère ou d’un capital au bénéfice exclusif de l’enfant handicapé mais n’autorise aucun rachat ni aucune avance.

RESAM : RESeau de service et d’échanges aux Associations Morlaisiennes

RESEMP : REsponsable des Services Educatifs Médicaux et Paramédicaux

RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques

RH : Ressources Humaines

RLH : Reconnaissance Lourdeur du Handicap

RMI : Revenu Minimum d’Insertion

RPA : Résidence pour Personnes Agées

RPM : Rééducateur en Psycho-Motricité

RPP : Rééducateur en Psycho-Pédagogie

RQTH :Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.

Elle est attribuée par la CDAPH aux personnes handicapées. Selon le code du travail, « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ». Cette reconnaissance ouvre droit à un certain nombre d’avantages pour la personne handicapée (orientation professionnelle par la CDAPH ou formation, aide des Cap emploi, aides de l’AGEFIPH ou du FIPHFP, etc.) et pour l’employeur (obligation d’emploi, aide au poste, etc.).

RSA : Revenu de Solidarité Active

RSDAE : Restriction Substantielle et Durable A l’Emploi

RT : Réglementation Thermique

RT 12 : Règlementation Thermique 2012

RTH : Reconnaissance Travailleur Handicapé

Voir RQTH

S

S3A : Symbole d’Accueil, d’Accompagnement et d’Accessibilité

SA : Syndrome d’Asperger.

SAAAIS ou S3AIS : Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire

Le S3AIS fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants déficients visuels.

SAAD ou SAD : Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

SACAT : Section Annexe de CAT (aujourd’hui ESAT)

SACS : Service d’Accueil Comportemental Spécialisé

SAEA : Service d’Accompagnement Educatif à l’Autonomie

SAEMO : Service d’Action Educative en Milieu Ouvert

SAFEP : Services d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce

Le Service d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce est une appellation des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants déficients sensoriels de 0 à 3 ans.

SAJ : Service d’Accueil de Jour.

Etablissement accessible à des personnes trop lourdement handicapées pour relever d’un CAT mais assez autonomes pour ne pas relever d’une MAS ou d’un FDT. Les personnes bénéficient d’activités de développement et d’entretien de leurs acquis. Fonctionnement  semi-internat (service d’accueil de jour). Ces établissements peuvent aussi se dénommer foyers occupationnels, de vie, centres d’initiation au travail et aux loisirs, foyer d’accueil de jour.

SAJE : Service d’Accueil de Jour Educatif

SAMETH : Services d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés

Les SAMETH, présents dans chaque département, facilitent le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé et les établissements du secteur public (administrations d’état, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière).

SAMSAD : Service d’Accompagnement Médico-Social A Domicile

SAMSAH : Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés.

Les missions d’un SAMSAH comportent, en plus de celles d’un SAVS, des prestations de soins. C’est un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins. Il accompagne les adultes handicapés dans leur projet de vie tout en favorisant les liens familiaux, sociaux, scolaires, professionnels. Ce service prend en charge des adultes handicapés qui ont besoin :

  • d’une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l’existence
  • d’un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie et également dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager,
  • de soins réguliers et coordonnés,
  • d’un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.

Les SAMSAH accompagnent des personnes handicapées sur décision de la CDAPH.

SAMSU : Service d’Action Médico-Sociale d’Urgence

SAP : Service A la Personne

SAPAD : Service d’Assistance Pédagogique à Domicile

SAS Société par Actions Simplifiées

ou

Section d’Adpatation Spécialisée

ou

Service d’Accompagnement Social

Intégrée au ESAT, elle accueille des travailleurs handicapés vieillissants, immatures ou fatigués, en leur permettant de travailler à temps partiel, le reste du temps étant occupé par des activités de soutien.

SASD : Service d’Accompagnement et de Soutien à Domicile

SATRA : Service d’Accueil et de TRavail Adapté

SAU : Service d’Accueil d’Urgence

SAVA : Section d’accompagnement à la vie d’adulte.

C’est une section de l’IME.

SAVPS : Service d’Accompagnement à la Vie Professionnelle et Sociale

SAVS : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale.

Ils ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels. Ces services prennent en charge des personnes adultes, y compris celles ayant la qualité de travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager:

  1. Un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l’existence
  2. En accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie.

Les SAVS accompagnent des personnes handicapées sur décision de la CDAPH.

SAVS TED : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale pour personnes souffrant de Troubles Envahissants de Développement.

SCI : Société Civile Immobilière

SCI-GSI : Société Civile Immobilière – Groupement Social Immobilier

SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif

SDA : Schéma Directeur d’Accessibilité

L’article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l’élaboration de schémas directeurs d’accessibilité (SDA) des services de transports. Ils servent à :

  • organiser la programmation de la mise en accessibilité du service de transport.
  • définir les modalités de l’accessibilité.
  • identifier les cas d’impossibilité techniques et préciser le « transport de substitution ».
  • déterminer les modalités de maintenance.

SDPF : Services Délégués aux Prestations Familiales

SEA : Section d’Education Adaptée

SEAT : Service Educatif Auprès du Tribunal

SEEA : Section d’Education et d’Enseignement Adaptés

SEEFIS : SErvice de soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire

SEES : Section d’Education et d’Enseignement Spécialisé

SEGPA : Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté

SEHA : Section pour Enfants et adolescents avec Handicap(s) Associé(s)

ou

Section d’Education Handicaps Associés

SEPIA : Service d’Evaluation Pour l’Information et l’Autonomie des personnes âgées

Serafin-PH : Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINances aux parcours des Personnes Handicapées.

SESI : Section d’Education et de Soins Individualisés

ou

Service des statistiques, des Etudes et des Systèmes d’Information

SESP : Syndicat des Entreprises de Services à la Personne

SESSAD : Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile.

Le SESSAD a pour mission de maintenir si possible l’enfant dans son milieu de vie naturel (domicile, école). Il comprend selon les âges et les situations des conseils, des diagnostics et des traitements, de la rééducation, du soutien à l’intégration scolaire ou à l’acquisition de l’autonomie. Il peut être individuel ou s’exercer collectivement dans le cadre d’une classe. Services destinés à apporter aux familles conseil et accompagnement, à approfondir les diagnostics ou à favoriser l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie. Les SESSAD font appel à une équipe pluridisciplinaire (éducative, paramédicale et médicale). Les SESSAD interviennent pour partie au domicile des familles, en collaboration avec elles. Votre participation active  est donc requise ! L’âge des enfants pris en charge varie selon les services, mais est compris entre 0 et 20 ans.

SESSAD TED : Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile pour personnes souffrant de Troubles Envahissants du Développement.

SETA : Section d’Enfants ayant des Troubles Associés

Sével services : Entreprise adaptée implantée dans le Finistère, met à votre service son professionnalisme en Propreté, Espaces Verts, Multiservices, contrats en entreprise, permettant ainsi à des femmes et des hommes de construire un projet professionnel adapté à leur potentiel.

SGMAS : Secrétariat Général des Ministères chargés des Affaires Sociales

Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) assiste les ministres dans l’administration et la conduite des affaires des ministères sociaux en charge de des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle ; de la ville, de la jeunesse et des sports. Il anime et coordonne l’action de l’ensemble des directions et services des ministères sociaux et participe au pilotage des établissements qui en relèvent. Il constitue la pierre angulaire de l’architecture commune aux trois ministères.

SIAVS : Service d’Interprétation et d’Accompagnement à la Vie Sociale

SIFPRO : Section d’Initiation et de Formation PROfessionnelle

SIPFP : Section d’Initiation et de Première Formation Professionnelle

SJAGBF : Service Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial

SMA : Système de Management par l’Amélioration

SMJPM : Service Mandataire et Judiciaire à la Protection des Majeurs

SNASEA : Syndicat National des Associations pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte

SNGC : Syndicat National de Gérontologie Clinique

SOHDEV : Santé Orale, Handicap, DEpendance et Vulnérabilité

SOLIHA : Solidaires pour l’habitat

C’est une fédération nationale dont une des missions est l’accompagnement du public dans ce type de démarches. Les associations sont présentes sur l’ensemble du territoire. Contrairement aux autres interlocuteurs, cet accompagnement allie les aspects administratifs, financiers et techniques. Dans la plupart du temps, leurs coûts d’intervention sont pris en charge par les financeurs publics.

SOP : Syndicat général des Organismes Privés sanitaires et sociaux à but non lucratif.

SOSS : Santé Orale et Soins Spécifiques

SOSS est une association nationale fondée par des associations représentatives de personnes en situation de handicap et des professionnels de la santé orale. SOSS œuvre pour l’amélioration de la santé bucco-dentaire des personnes en situation de handicap. http://soss.fr/

SPASAD : Service Polyvalent d’Aide et de Soins A Domicile

Les services qui assurent à la fois les missions des SSIAD et des SAAD sont dénommés des Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

SROMS : Schéma Régional de l’Organisation Médico-Sociale

SROS : Schéma Régional d’Organisation des Soins

SRP : Schéma Régional de Prévention

SSAD : Service de Soins et d’Aide à Domicile

Il fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants polyhandicapés.

Voir SESSAD.

SSEFIS : Service de Soutien à l’Éducation Familiale et à l’Intégration Scolaire

Il fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants déficients auditifs après 3 ans.

SSESD : Service de Soin et d’Education Spécialisée à Domicile

SSIAD : Service et Soins Infirmiers A Domicile

Ces services assurent, à domicile ou dans les établissements non médicalisés pour personnes âgées ou handicapées, et sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels.
Outre les soins techniques ne pouvant être dispensés que par des infirmiers, les SSIAD proposent des soins de base définis comme des soins d’entretien et de continuité de la vie. Ils désignent ainsi l’ensemble des interventions visant à compenser partiellement ou totalement un état de dépendance d’une personne afin de maintenir ses fonctions vitales et de lui permettre de recouvrer son autonomie. Ces soins tiennent compte des habitudes de vie, des coutumes et valeurs de la personne soignée. Les soins de base comportent enfin les soins d’hygiène et de confort.

SUMPPS : Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé

SYNEAS : SYNdicat des Employeurs associatifs de l’Action Sociale et santé

T

TAS : Territoire d’Action Sociale

TASS : Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale

Taux d’incapacité : C’est l’évaluation du niveau de handicap, sur la base d’une grille appelée « Guide barème ». Cette évaluation défini un taux d’incapacité à partir duquel l’accès à différents droits ou prestations est déterminé. Il existe 3 grands niveaux de taux : inférieur à 50 %, compris entre 50 et 79 %, et supérieur ou égal à 80 %

TCA : Trouble du Comportement Alimentaire

TCI : Tribunal du Contentieux de l’Incapacité

Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité est une juridiction de premier degré qui statue sur les litiges relatifs à :

  1. l’état ou le degré d’invalidité en cas d’accident ou de maladie.
  2. l’état d’inaptitude au travail.
  3. Par exemple, en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale (pension invalidité, IPP…), de la CDAPH (orientation en établissement spécialisé, taux d’incapacité…).

La décision du TCI peut être contestée dans un délai d’un mois à compter de la date de la notification devant la Cour Nationale de l’Incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail. Les décisions de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail sont aussi susceptibles de pourvoi en cassation.

TDAH : Troubles du Déficit de l’Attention avec Hyperactivité (voir THADA)

TEACCH : Treatment and Education of Autistic and related Communication handicapped CHildren

C’est le traitement et scolarisation des enfants autistes ou atteints de troubles de la communication similaires.

TED : Troubles Envahissants du Développement.

Ensemble des troubles caractéristiques de l’autisme (syndrome de Rett, troubles désintégratifs, hyperactivité avec déficit d’attention, etc.)

TFC : Tout Frais Compris

TGI : Tribunal de Grande Instance

THADA : Trouble de l’Hyperactivité Avec Déficit de l’Attention (ancien TDA/H)

THPE : Très Haute Performance Energétique

TIC : Technologies de l’Information et de la Communication

TIPS : Tarif interministériel des prestations sanitaires

TISF : Technicien(ne) de l’Intervention Sociale et Familiale

TPMR : Transport des Personnes à Mobilité Réduite.

Cette abréviation désigne souvent un service (gratuit ou payant), permettant à une personne handicapée de se déplacer grâce à un véhicule adapté. Ce service peut être organisé par des taxis adaptés, des organismes publics ou des associations.

TQ : Technicien Qualifié

Transfert : Certains établissements prévoient dans leur fonctionnement habituel de se déplacer dans un autre lieu afin d’y poursuivre momentanément leurs activités éducatives et thérapeutiques (à l’image des « classes de mer », « classes de neige » ou « classes de découvertes » mises en place dans certaines écoles). Il s’agit alors d’un « transfert » de l’établissement.

Trisomie 21 : Présence dans les cellules de l’organisme d’un chromosome supplémentaire (le chromosome 21, d’où son nom), entraînant diverses déficiences caractéristiques.

TS : Technicien Supérieur

TSA : Troubles Spécifiques des Apprentissages

ou

Troubles du Spectre Autistique

TSLA : Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages

TTC : Toutes Taxes Comprises

Tutelle : Mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles qui consiste à désigner un tuteur chargé de représenter la personne dans l’ensemble de ses actes et en particulier la gestion de ses biens et de ses revenus ainsi que ses intérêts personnels. Toutefois, même si la personne est représentée, elle doit être impérativement associée aux décisions qui la concernent dès lors que son état le permet. Le tuteur doit régulièrement rendre des comptes au juge des tutelles et, pour certains actes graves, il doit être autorisé à les effectuer par le juge des tutelles. La mesure de tutelle ne prive plus systématiquement la personne de son droit de vote mais la rend inéligible.

U

UAC  ou UACR : Unité d’Appui et de Coordination Régionale

UBAPAR : Union Bretonne pour l’Animation des PAys Ruraux

UBO : Université de Bretagne Occidentale

UDAF : Union Départementale des Associations Familiales.

Assure, comme l’ATP, des mesures de protection juridique des majeurs.

UDAPEI : Union Départementale des Associations de Parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis

L’Udapei est une fédération regroupant toutes les Apei et l’Association tutélaire d’un même département.

UED : Unité d’Evaluation Diagnostique

UEDAR :  Unité d’évaluation diagnostique régionale adultes portée par le CHRU de Brest

UDARPA : Union Départementale des Associations de Retraites et Personnes Agées du Finistère

UEDE 22 : Unité d’Évaluation Diagnostique Enfants des Côtes d’Armor

UEDE 29 : Unité d’Évaluation Diagnostique Enfants du Finistère

UEDE 35 : Unité d’Évaluation Diagnostique Enfants d’Ille et Vilaine

UEDE 56 : Unité d’Évaluation Diagnostique Enfants du Morbihan

UEM : Unités d’Enseignement en écoles Maternelles

UEMA : Unité d’Enseignement Maternelle Autisme

UEROS : Unité d’Evaluation de Reclassement et d’Orientation Sociale des Personnes Cérébrolésées

UHCD : Unité d’Hospitalisation de Courte Durée

UHR : Unité d’Hébergement Renforcée

ULAMiR  : Union Locale d’Animation en Milieu Rural est une Association d’Education Populaire, d’animation se revendiquant du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS).

ULIS : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire. (ex UPI).

Ces unités (classes) permettent à des jeunes handicapés de 11 à 16 ans d’être intégrés dans certains collèges.

ULIS-École : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire – École

ULIS-Collège : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire – Collège

ULIS-Lycée : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire – Lycée

UNA : Union Nationale de l’Aide, des soins et des services aux domiciles

UNAF : Union Nationale des Associations Familiales

UNAFAM : Union NAtionale des Familles et Amis de Malades psychiques

UNAPEI : Union Nationale des Associations de Parents de personnes handicapées mentales

UNASEA : Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l’Enfance, l’adolescence et des Adultes

UNCCAS : Union Nationale des Centres Communaux et intercommunaux d’Action Sociale

UNEA : Union Nationale des Entreprises Adaptées

UNICANCER : Le Groupe UNICANCER réunit tous les Centres de lutte contre le cancer (CLCC), valorise leur modèle d’organisation en cancérologie et mutualise leurs ressources et leurs compétences afin de donner une dynamique nouvelle à la prise en charge des patients.

UNIFAF : Fonds d’assurance formation du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif

UNIFED : UNIon des FEDérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif, du secteur sanitaire, médico-social et social

UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux

UNISDA : Union Nationale pour l’Insertion Sociale du Déficient Auditif

Elle fédère les principales associations représentatives des publics de personnes sourdes ou malentendantes qui composent le monde de la surdité en France. Elle les représente auprès des pouvoirs publics. Porte parole du comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées, elle siège également à la commission permanente du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées). Son président siège au conseil d’administration de l’AGEFIPH et à la Commission Nationale Culture et Handicap. L’Unisda est également représentée par sa secrétaire générale au conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et par son vice-président au comité national du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). L’Unisda est par ailleurs représentée au Conseil Supérieur pour le Reclassement Professionnel et Social des Travailleurs Handicapés, ainsi qu’au Conseil National du Tourisme. Elle est administratrice du CFHE, le conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes.

UNML : Union Nationale des Missions Locales

UPEC : Unité Psychiatrique d’Evaluation Clinique

UPHV : Unité dédiée aux Personnes Handicapées Vieillissantes

UPI : Unité Pédagogique d’Intégration.

Ce sont des classes (de 10 élèves maximum) qui accueillent des jeunes handicapés âgés de 11 à 16 ans dans un collège ou un lycée ordinaire. Il existe quatre catégories d’UPI destinées à accueillir des jeunes atteints d’un handicap mental (UPI 1), d’un handicap auditif (UPI 2), d’un handicap visuel (UPI 3) ou d’un handicap moteur (UPI 4). Les objectifs sont l’enseignement adapté au sein de l’UPI mais aussi, selon les élèves, la fréquentation d’une classe « ordinaire », la participation à la vie de l’établissement et aux activités avec les autres élèves. C’est la CDAPH qui oriente l’élève en UPI, sur la base de son PPS

URAF : Union Régionale des Associations Familiales

URAPEDA : Union Régionale des Associations de Parents d’Enfants Déficients Auditifs

URAPEI Bretagne devient UNAPEI Bretagne : Union Régionale des Associations de Parents de personnes handicapées mentales

URIOPSS : Union Régionale Interfédérale des Oeuvres et organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux

USH : Union Sociale pour l’Habitat

USL ou USLD : Unité de Soins Longue Durée

USVM : Union Sportive du Vallon de Morlaix

UTACAP : Unité Technique d’Accompagnement et de Conseil à l’Autonomie des Personnes

UTH : Les salariés dont la durée de travail est supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle sont décomptés dans la limite d’une unité comme s’ils avaient été employés à temps complet ; ceux dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle sont décomptés sans que leur prise en compte puisse dépasser une demi unité. Pour les salariés en contrat d’intérim ou mis à disposition par une autre entreprise le décompte est fait au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise au cours des 12 mois qui précèdent.

UVE : Unité de Vie Extérieure.

Ce sont des petites structures collectives d’hébergement (foyer UVE) ou d’appartements extérieurs, gérés par une association, et destinés aux travailleurs d’ESAT disposant d’une assez bonne autonomie. L’accompagnement est assuré par une équipe d’encadrants.

Le Finistère était pratiquement le seul à utiliser ce genre de structure et le CD29 demande à les transformer en SAVS.

UVPHA : Unité de Vie pour Personnes Handicapées Agées

V

VACAF : Vacances Familiales de la Caisse d’Allocations Familiales

VAE : Validation des Acquis de l’Expérience

Vision Sociale : logiciel d’information du dossier de l’usager.

VPS : (Secteur) Vie Professionnelle et Sociale

ou

Valeur de Point de Service

VSL : Véhicule Sanitaire Léger

VTT : Vélo Tout Terrain

 

X

X fragile : Le syndrome X fragile est une maladie génétique héréditaire entraînant un retard mental. Affectant un garçon sur 4 000 et une fille sur 7 000 environ, elle est l’une des causes les plus fréquentes du retard mental héréditaire. Ce syndrome a pour origine un désordre du processus génétique affectant le chromosome X. La personne qui est atteinte de ce syndrome présente des symptômes très divers tant physiques que comportementaux (hyperactivité, troubles de l’attention…).

Z

ZAC : Zone Artisanale Commerciale

ZHTCD : Zone d’Hospitalisation de Très Courte Durée

ZRR : Zone de Revitalisation Rurale